Droits d'auteur sur Internet: Dailymotion, confirmé «hébergeur», est acquitté

Accusé et condamné en 2007
d’avoir fourni «des moyens de réaliser une contrefaçon» du film Joyeux
Noël, le site de partage de vidéos français Dailymotion vient de
remporter sa longue bataille en appel.

Décrit
comme étant un «prestataire technique» par la cour d’appel de Paris, le
site recevra donc une indemnisation de 15 000 euros de la part des
sociétés Nord-Ouest Films et UGC Images.

Mais au-delà de l’aspect pécuniaire de l’affaire, c’est la confirmation
du som statut «d’hébergeur» qui fait crier «Victoire!» à Dailymotion.

Effectivement,
en 2007, le tribunal avait condamné Dailymotion une première fois,
estimant que le site «fournissait à ses utilisateurs les outils pour
réaliser une contrefaçon», selon Silicon.fr.

Cette nouvelle décision renverse complètement la vapeur, confirmant
plutôt le média social permettant le partage des contenus comme étant
un «hébergeur» et donc un «diffuseur», selon la LCEN (loi pour la
confiance dans l’économie numérique), qui date de 2004.
C’est une excellente nouvelle pour Dailymotion, comme en témoignent les
propos de son directeur juridique rapportés par Silicon.fr
(citant l’AFP): «C’est la première fois qu’une cour d’appel confirme
notre statut d’hébergeur», a expliqué Giuseppe de Martino. «On pense
avoir vraiment tourné la page».

Dans sa décision, la cour d’appel estime également que Dailymotion
avait mis en place des dispositifs d’alertes suffisants pour que
l’utilisateur soit mis en garde contre le téléchargement de contenus
illicites.