Commission européenne: les développeurs de logiciels plus imputables?

Deux commissaires siégeant
à la Commission européenne, Viviane Reding et Meglena Kuneva, souhaite
que les développeurs de logiciels soient davantage imputables quant aux
pertes pouvant éventuellement découler de l’utilisation de leurs
produits.

En
effet, elles souhaitent que des dispositions similaires à celles
s’appliquant aux produits tangibles s’appliquent aux produits
logiciels; ils devraient alors être garantis pour un bon fonctionnement
pendant au moins deux ans.

«Si on souhaite que les consommateurs magasinent et exploitent tout
le potentiel des communications numériques, nous devons leur assurer
que leurs droits sont garantis,» a expliqué Kuneva à ZDNet. «Internet a
beaucoup a offrir aux consommateurs, mais nous devons les rassurer pour
qu’ils puissent magasiner avec la paix d’esprit.»

La Business Software Alliance, qui représente les intérêts de
plusieurs développeurs de logiciels dont Apple, IBM et Microsoft, a
quant à elle critiqué la proposition. «Les produits numériques ne sont
pas tangibles et ne devraient pas être sujets aux mêmes règles
d’imputabilité que les grilles-pain,» a expliqué à ZDNet Francisco
Mingorance, directeur de politique publique de l’organisation. Selon
lui, trop de facteurs peuvent influencer le fonctionnement d’un
logiciel; l’environnement, la fréquence de mise à jour, les
caractéristiques et les attaques peuvent avoir une influence majeure
sur le bon fonctionnement. Selon lui, le projet tel que proposé
couvrirait tous les logiciels, commerciaux ou libres.

Contrairement à la Commission européenne, la Business Software
Alliance croit que le projet risque de limiter l’innovation, notamment
parce que les développeurs risqueraient de limiter les usages possibles
de leur code par des tierces personnes, pour assurer le bon
fonctionnement de leurs produits.