Les propos discriminatoires dans les blogues: inclus dans les droits à la liberté d'expression?

Dans un jugement rendu
hier, un membre du Tribunal des droits de la personne a déterminé que
la loi fédérale régissant les propos haineux – notamment dans
l’Internet – est inconstitutionnelle puisqu’elle irait à l’encontre de
la Charte canadienne concernant les droits à la liberté d’expression.

Cette décision est importante, puisque cela signifie que Marc Lemire – webmestre du site Freedomsite.org –
ne sera pas puni. Cet Ontarien avait été poursuivi en 2003 par Richard
Warman, un avocat d’Ottawa, parce qu’il jugeait que le site affichait
des commentaires «discriminatoires» antisémites et homophobes qui
exposaient les minorités visibles à «la haine et au mépris».

À la suite de ces allégations, Marc Lemire avait répliqué qu’un
webmestre ne peut être tenu responsable du contenu des commentaires sur
son site. De plus, il avait affirmé que la loi (Article 13 de la Charte
canadienne des droits de la personne) sur laquelle se basait
l’argumentation de Richard Warman devrait être «déclarée inopérante»,
puisqu’elle allait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et
libertés.

C’est sur ce dernier point qu’Athanasios Hadjis, un membre du
Tribunal des droits de la personne, a donné raison à M. Lemire. Bien
que ce jugement risque de faire appel, Marc Lemire n’aura pas à assumer de pénalité.

L’article 13 affirme que sont considérées discriminatoires, les
communications d’individus ou de groupes susceptibles d’exposer une ou
des personnes à la haine et au mépris en regard à la race, à
l’orientation sexuelle, à la religion, etc.