Google Books: la Cour rejette l'entente à l'amiable avec les auteurs

Après que l’Author Guild
et l’Association of American Publishers aient poursuivi Google pour les
multiples violations de droits d’auteurs associées à son service Google
Books, les parties sont parvenues à une entente à l’amiable. La Cour
rejette désormais cette entente et invite les parties à négocier de
nouveau.

Selon
l’entente, 125 millions de dollars américains seraient mis de côté pour
compenser les auteurs dont le travail aurait été diffusé en ligne. Ces
auteurs auraient d’ailleurs accès à une interface leur permettant de
connaître le nombre de diffusions de leur travail, et donc d’établir un
montant compensatoire.

L’American Departement of Justice est inquiète des implications
légales de l’entente: Google n’aurait pas à verser de compensation aux
auteurs qui n’ont pas pu être retrouvés ni aux détenteurs étrangers de
droits d’auteurs.

La Cour devrait étudier le cas au début du mois prochain.