
Le PL61 pose d’importants risques pour la démocratie, affirme le Barreau
Une Montréalaise poursuit la Ville de Montréal et son Service de police (SPVM) au civil pour profilage racial et fausses accusations à la suite de son arrestation en 2017, a
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En 1972, la Loi sur l’aide juridique était adoptée avec l’objectif précis d’étendre l’accès à la justice à un plus grand pan de la population. Près de 50 ans plus
Un homme d’une trentaine d’années a été la cible d’une tentative de meurtre, tôt ce matin à Saint-Léonard, sur la rue Ségur, près du boulevard des Grandes-Prairies. La victime était
Un groupe de citoyens lance un recours collectif contre Apple et Samsung. Ils craignent que leurs téléphones cellulaires les aient exposés «à des niveaux néfastes» de radiofréquences, alors que le
Après avoir fui le Nigéria par peur de représailles envers son identité bisexuelle, un réfugié canadien tente maintenant d’éviter la déportation. Lui et sa famille ont obtenu mardi une révision
La Cour du Québec possède une division traitant les litiges de 15 000 $ et moins: les petites créances. Même s’il s’agit d’un tribunal où les litiges sont d’une valeur monétaire
Votre amoureux a fait sa grande demande et vous avez dit oui? Félicitations! Mais en plus des préparatifs de la noce, il y a tout l’aspect légal à considérer. Voici
Les travailleurs du rail ont remporté une petite victoire dans le conflit entourant la pose de rails au Québec. La Cour supérieure du Québec leur offre un sursis d’urgence pour
Quoi faire lorsque Revenu Québec réclame des sommes que vous êtes incapable de payer? Voici des options à envisager pour prendre en main ses dettes fiscales. S’opposer à la cotisation