Alors que la dernière révision majeure du droit de la famille au Québec remonte à 1980, le ministère de la Justice analyse la possibilité de créer un tribunal unifié de
La Ville de Montréal a de nouveau sorti le chéquier mercredi en mandatant un troisième cabinet d’avocats pour gérer un dossier judiciaire relié la faillite de l’entreprise derrière la création
Les propriétaires d’au moins deux hôtels montréalais ont décidé de se tourner vers les tribunaux pour tenter d’obtenir l’annulation de leurs comptes de taxes municipales pour l’année 2020. Ils font
L’implantation d’un tribunal spécialisé dans les violences sexuelles et conjugales fait du chemin au Québec. Le gouvernement de François Legault s’apprête à faire l’étude de ce modèle, qui pique déjà
Alors qu’il faisait face à des accusations graves de tentative de meurtre sur un policier le 28 janvier, et après avoir passé cinq jours et six nuits en prison, Mamadi
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, demande qu’une enquête soit mise en place rapidement concernant le traitement qu’a subi Mamadi Camara, accusé à tort de tentative de meurtre d’un policier
Interpellée par l’arrestation erronée de Mamadi Camara, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, croit que l’utilisation de caméras corporelles aurait pu éviter une telle saga. Le gouvernement provincial
Des chauffeurs de taxi qui travaillent pour une compagnie chapeautée par l’homme d’affaires Pierre Karl Péladeau (PKP) dénoncent les commissions «abusives» prélevées par leur employeur pour les trajets payés avec
Le Conseil des juifs hassidiques du Québec (CJHQ) et trois congrégations sont devant les tribunaux lundi après-midi pour tenter de faire invalider la limite de 10 personnes par lieu de
Un avocat du Barreau de Montréal déposera deux plaintes à l’égard du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour non-respect du code de déontologie policière ainsi qu’auprès