
Régler les conflits autrement
La conférence de règlement à l’amiable (CRA) est un mode de résolution des litiges qui permet de régler les différends sans procès. Il n’est pas toujours nécessaire de passer au

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Les juges canadiens seront mieux équipés pour se prononcer sur les cas d’agressions sexuelles. C’est du moins ce que vise le gouvernement fédéral, qui a lancé mardi un projet de

Quelques jours après leur retour au Québec, les membres du collectif en mission d’observation au Chili, pays secoué par une grave crise sociale, sont unanimes. Les violations des droits humains

Alors que la métropole fait face à un important resserrement du marché locatif, la clinique juridique Juripop reviendra en force dans le métro de Montréal la semaine prochaine avec une

Sept organismes de défense des droits somment Québec d’octroyer une aide financière «immédiate» aux proches de Pierre Coriolan, décédé en juin 2017 lors d’une intervention du SPVM, afin de payer

Une révision de la loi canon concernant les abus sexuels sur mineurs par le clergé est en cours au Vatican, a annoncé jeudi le pape François, sans toutefois dévoiler les

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Après avoir réussi à convaincre l’Association de droit Lord Reading de reporter une de ses conférences, un historien presse les juges de «s’abstenir» de prendre part à ses événements, considérant

Deux autres juges de la Cour suprême pourraient être visés par des plaintes pour «conflits d’intérêt» dans le dossier de la Loi 21, prévient le professeur et historien Frédéric Bastien.