OTTAWA — La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel d’une femme gravement malade qui voulait contester la décision de tribunaux de premières instances autorisant Ottawa à plaider à nouveau
OTTAWA — La Cour suprême du Canada a déclaré qu’elle n’entendrait pas la cause d’une juge québécoise qui aurait tenté d’obliger une femme à retirer son hidjab en cour et
MONTRÉAL — Trois des victimes de l’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest poursuivent en dommages son employeur de l’époque, Canada Alpin, parce qu’elles soutiennent que la fédération sportive n’a rien fait
FREDERICTON — L’homme de Fredericton accusé du meurtre de quatre personnes lors d’une fusillade au mois d’août devra maintenant subir une évaluation psychiatrique de 60 jours afin de déterminer s’il
MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure a approuvé l’entente de règlement à l’amiable intervenue pour les victimes de l’éclosion de légionellose survenue à Québec à l’été 2012. Il
OTTAWA — La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a nommé mardi deux nouvelles juges à la Cour supérieure du Québec, dont une spécialisée en terrorisme. Il s’agit de
VANCOUVER — La directrice financière du géant chinois de la technologie Huawei a obtenu sa libération conditionnelle en Colombie-Britannique, mardi. Elle devra notamment verser une caution de 10 millions $.
SAINT-JÉRÔME, Qc — Le pilote qui avait ciblé pour se venger des lignes électriques d’Hydro-Québec dans des «attentats aériens» qui ont privé d’électricité des dizaines de milliers de foyers, en
Un règlement à l’amiable vient marquer la fin du litige avec Unigertec dans la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent. Après plus de deux années de retard dans la livraison
HALIFAX — L’enquête tant attendue sur le décès d’un vétéran de la guerre en Afghanistan, qui a tué sa famille avant de se suicider dans une région rurale de la