National

Retrait du hidjab au tribunal: la Cour suprême n’entendra pas la cause

Retrait du hidjab au tribunal: la Cour suprême n’entendra pas la cause
Photo: Justin Tang/La Presse canadienneJustin Tang / La Presse Canadienne

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a déclaré qu’elle n’entendrait pas la cause d’une juge québécoise qui aurait tenté d’obliger une femme à retirer son hidjab en cour et qui aurait ensuite fait l’objet de plaintes au Conseil de la magistrature de la province.

La juge Eliana Marengo, de la Cour du Québec, avait cherché à contester la légitimité de l’enquête par l’organe chargé de superviser le comportement des juges nommés par la province. Elle affirmait que l’enquête du conseil violait le principe d’indépendance judiciaire.

Le plus haut tribunal du pays a annoncé jeudi qu’il n’entendrait pas son appel. Comme à l’habitude, il n’a pas donné la raison de ce refus.

La juge Marengo avait demandé la clôture de l’enquête du conseil, mais ses demandes de révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec — et un appel de cette décision devant la Cour d’appel du Québec — ont été rejetées.

Le dossier est lié à un incident survenu dans une salle d’audience en 2015 impliquant Rania El-Alloul, une Montréalaise à qui la juge Marengo a ordonné de retirer son hidjab si elle souhaitait que sa cause concernant sa voiture saisie se poursuive. Mme El-Alloul avait refusé et sa cause avait été ajournée.

Les commentaires de la juge ont suscité de nombreuses plaintes auprès du Conseil de la magistrature, qui a décidé que 28 d’entre elles étaient fondées. Il a formé un comité chargé d’enquêter sur la conduite de la juge Marengo en juin 2016.

En octobre, la Cour d’appel du Québec a statué dans une affaire distincte qu’obliger Mme El-Alloul à retirer son hidjab constituait une violation de ses droits fondamentaux.

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *