Mettre fin au cul-de-sac
Il y a 20 ans, le premier ministre Lucien Bouchard, pressurisé par les agences de notation américaines, décidait de réduire le déficit du Québec à zéro. Pour y arriver, il a comprimé les dépenses publiques et réduit les effectifs de la fonction publique. La négociation avec les organisations de la société civile lors du Sommet socioéconomique d’octobre 1996 allait amener le gouvernement, en contrepartie de ce sabrage, à créer une série de nouvelles mesures et d’institutions sociales, notamment le réseau des garderies, la politique de sécurité du revenu, la reconnaissance formelle de l’économie sociale et la création d’un vaste réseau favorisant la démocratie et la participation dans le développement économique et social au Québec (réseau qui a été aboli par le gouvernement Couillard).
Cet épisode a inauguré l’ère québécoise de l’obsession de l’équilibre budgétaire. Depuis lors, chaque gouvernement a tenté de réduire ou d’éliminer le déficit et, chaque fois, la méthode a été la même: couper dans les dépenses de l’État.
Les revenus, eux, n’ont jamais fait l’objet de la même obsession. Doit-on rappeler que la santé du trésor public repose sur deux facteurs: les sommes dépensées et les sommes recueillies? Mais au lieu d’aller chercher les revenus dont ils avaient besoin, les gouvernements successifs ont plutôt diminué les taux d’imposition!
En commission parlementaire la semaine dernière, le spécialiste des paradis fiscaux Alain Denault (Une escroquerie légalisée, Écosociété, 2016) témoignait de l’effet de spirale où nous a plongés notre fiscalité déficiente: «Tandis que les gouvernements n’imposent pas les capitaux qui fuient par dizaines de milliards de dollars chaque année, les voici ensuite qu’ils imitent les paradis fiscaux à leur tour en imposant toujours à la baisse les capitaux restants. Ayant, pour ces deux raisons, de la difficulté à boucler le budget, ils empruntent ensuite à ces mêmes acteurs les fonds requis pour financer les services publics. La population alors endettée plus qu’auparavant doit payer deux fois pour les services publics, une fois comme contribuables et une autre comme usagers, tout en constatant que ceux-ci perdent en qualité. Les firmes continuent donc de profiter des infrastructures publiques tout en laissant essentiellement les contribuables de la classe moyenne payer pour le tout.»
Cet engrenage alimente l’impression généralisée selon laquelle les gouvernements n’agissent pas dans l’intérêt du public, nous rendant collectivement encore plus réfractaires à l’impôt. Pourtant, les gouvernements peuvent agir concrètement pour réduire cette fuite d’argent. «Pas besoin d’attendre que les grandes institutions internationales prennent les devants: le Canada pourrait dès maintenant défaire les mesures qu’il a instaurées à partir des années 1980 pour faciliter et légaliser l’évitement fiscal des entreprises. Quant au Québec, il doit reconnaître qu’il est souverain en matière d’imposition. Partout dans le monde, quelle que soit leur taille, des entités politiques agissent sur les paradis fiscaux.»
La haine de l’impôt est un cul-de-sac. Ces revenus sont le moyen dont nous disposons pour faire des projets et des choix collectifs. Sans eux, aussi bien renoncer à l’idée même d’une société. Que les gouvernements s’attellent enfin à récupérer ce qui leur est dû!