Un nouveau cadre réglementaire pour le logement social et abordable

La Ville de Montréal s’est dotée en 2005 d’une stratégie d’inclusion qui s’applique aux projets résidentiels de 200 unités et plus. Sur une base volontaire, les promoteurs doivent inclure 15 % de logements sociaux et communautaires et 15 % de logements abordables dans leur projet. Toutefois, il n’y a aucune obligation. Le magistrat de MHM veut aller plus loin.

Ainsi, la nouvelle politique de l’arrondissement s’appliquera dorénavant à tous les projets résidentiels de 100 unités ou plus. Ils devront contenir minimalement 15 % de logements sociaux et communautaires et 15 % de logements abordables.

Le promoteur pourra construire lui-même lesdits logements ou encore céder une partie du terrain aux différents groupes de ressources techniques (GRT), qui eux, réalisent et chapeautent la construction de projets de logements sociaux et communautaires.

Dans le cas où aucune de ces deux solutions n’est applicable, les promoteurs pourront alors verser l’équivalent pécuniaire dans un fonds compensatoire, qui sera exclusivement consacré à la construction de logements sociaux, communautaires et abordables. Cette dernière option n’est toutefois pas une avenue privilégiée et ne s’appliquera que dans le cas de force majeure.

Pour s’assurer du respect de la politique, l’arrondissement utilisera son pouvoir de persuasion auprès des promoteurs ou encore les moyens réglementaires à sa disposition.

Par exemple, dans les cas de projets particuliers ou encore d’un projet nécessitant un changement de zonage, les élus pourraient s’opposer à l’adoption du projet si celui-ci ne respecte pas les règles qu’ils ont établies.

Afin d’éviter que les promoteurs immobiliers ne morcellent leur projet en plusieurs phases distinctes pour se soustraire à leur obligation, l’arrondissement a créé un registre qui comptabilisera le nombre de logements sociaux et abordables construits par chacun d’entre eux par rapport au nombre d’unités de condos.

Concrètement, cela signifie qu’un promoteur qui aurait réalisé trois projets résidentiels de condos (le premier de 50 unités, le second de 48 unités et le troisième de 50 unités) sera tenu de réaliser des unités de logements sociaux et abordables dans son prochain projet.

L’objectif de l’arrondissement est de mettre en place un plan d’action qui vise à « favoriser la mixité sociale dans des communautés qui sont saines et dynamiques et où la coexistence des personnes locataires et propriétaires est valorisée », de souligner Réal Ménard, maire de l’arrondissement.

Selon le magistrat, les règles du jeu seront claires pour tous et les promoteurs immobiliers ne pourront plus se soustraire à leurs obligations d’inclusion.

Il précise que présentement les relations sont cordiales entre les promoteurs et l’arrondissement et que si la nouvelle politique peut-être perçue comme une contrainte, elle ne devrait pas avoir d’impact négatif sur la construction résidentielle dans l’arrondissement.

Plusieurs projets de mixité sociale ont vu le jour ou sont en cours dans Mercier – Hochelaga-Maisonneuve. Il s’agit d’une formule déjà privilégiée et nous ne faisons que l’uniformiser pour tous les promoteurs, ajoutent Laurent Blanchard et Gaëtan Primeau, respectivement conseillers municipaux du district Hochelaga et de celui de Tétreaultville.

La nouvelle politique sera présentée une première fois, ce soir (6 mars), au conseil d’arrondissement. Par la suite, le processus suivra son cours, ce qui mènera à l’adoption officielle du règlement au conseil du mois de mai.