Carte électorale: le Québec passerait de 125 circonscriptions à 127

Le gouvernement de Christine Fréchette est revenu à la charge dans le débat entourant la carte électorale, cette fois en présentant un projet de loi qui ferait passer le nombre de circonscriptions de 125 à 127. Les deux circonscriptions qui risquent de disparaître, y compris celle à Montréal, seraient ainsi préservées.

Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques, a présenté son projet de loi 3 (PL-3) jeudi. Le projet de loi utiliserait l’essentiel de la carte électorale adoptée en janvier 2026 par le Directeur général des élections du Québec, mais conserverait une partie de l’ancienne carte, celle de 2022. Cette mesure permettrait d’ajouter des circonscriptions dans les Laurentides et le Centre-du-Québec, tout en préservant celles qui devaient être retirées dans l’Est de Montréal et en Gaspésie.

Ainsi, la circonscription de LaFontaine, à Rivière-des-Prairies serait maintenue. Les circonscriptions avoisinantes de l’Est de Montréal conserveraient également leurs frontières de 2022. Idem pour Gaspé, qui devait être fusionnée à Bonaventure.

Le PL-3 prévoit aussi la création d’un comité d’étude pour revoir le processus d’élaboration de la carte électorale.

M. Roberge a obtenu l’appui des autres formations politiques à l’Assemblée nationale, soit le Parti libéral, le Parti Québécois et Québec solidaire. Il devra toutefois convaincre les élus indépdandant pour faire adopter le projet de loi dès aujourd’hui.

Et la Cour suprême?

En avril, la Cour suprême avait invalidé une loi adoptée en 2024 justement pour protéger les circonscriptions supprimées. À l’époque, la loi prévoyait un retour temporaire à la carte électorale de 2022 dans son ensemble.

La Cour suprême a déclaré cette loi inconstitutionnelle puisqu’elle violait le droit à la représentation dans les régions des Laurentides et du Centre-du-Québec, où la croissance de la population a été supérieure à la moyenne.

M. Roberge souligne que le PL-3 répond aux préoccupations du plus haut tribunal au pays.

«La Cour suprême se prononcait sur un projet de loi très différent de celui-ci. Les gens craignaient que le Centre-du-Québec et des Laurentides perdent au change. Ce n’est pas le cas cette fois-ci», dit-il.

Craintes du Directeur général des élections

La semaine dernière, le Directeur générél des élections du Québec (DGEQ), Jean-François Blanchet, acheminait une lettre à différents élus pour exprimer certaines craintes. M. Blanchet ne pouvait pas garantir le respect de l’ensemble de ses obligations légales si une nouvelle carte électorale lui était imposée si près du déclenchement des élections provinciales.

Le ministre Roberge affirme avoir travaillé «main dans la main» avec le DGEQ pour l’élaboration du PL-3.

Jean-François Blanchet n’était pas immédiatement disponible pour un commentaire jeudi.