Il était une fois l’accès à la justice (3)

On se souvient du bruit produit par l’introduction d’une demande d’injonction interlocutoire et permanente visant à obtenir, au grand dam du maire Coderre, l’annulation du rodéo de Montréal.

La demande, intentée par le professeur Alain Roy et certains de ses étudiants, se fondait essentiellement sur la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, récemment adoptée à l’unanimité des députés de l’Assemblée nationale. De manière générique, celle-ci interdit l’exposition des animaux à tout traitement pouvant affecter leur santé.

Nul besoin d’un expert afin d’imaginer, même prima facie, que les épreuves de dressage puissent provoquer les souffrances prohibées aux chevaux employés. Pensons, pour seul exemple, à l’anxiété et douleurs subies lors de l’utilisation de sangles et d’éperons. En d’autres termes, les chances de succès se voulaient minimalement raisonnables. En théorie, du moins.

En pratique? Autre chose. Pourquoi? Parce que le rapport de force des parties en présence oblige, sans surprise, une dynamique souvent distincte de celle posée sur papier.  Ici, loisible d’y constater un déséquilibre patent: d’un côté, un prof et des étudiants agissant autant de bonne foi que de façon parfaitement bénévole. De l’autre, un lobby assez puissant merci. Sur le seul plan des seules ressources financières disponibles, nul besoin d’un dessin. Et si l’on ajoute à celles-ci l’appui politique du maire Coderre et, par définition, celui de son administration…

Profitant ainsi de cet avantage marqué, les défendeurs à l’action (festival de St-Tite – réalisateur du rodéo de Montréal et TKNM – producteur de l’évènement) déposent, préalablement aux audiences, une demande de cautionnement de 100 000$. Légale, ladite demande? Parfaitement. Légitime? Vous laisse le déterminer.

Toujours est-il qu’une demande similaire laisse planer, facile de le saisir, une importante épée de Damoclès au-dessus des têtes des bénévoles impliqués. Qui, en plus du temps, argent et énergie investis dans une cause visant à faire progresser le droit des animaux peut également accepter, sans broncher, de sortir un 100 000$ supplémentaire de ses propres poches? C’est ça.

Ainsi, et plutôt que de plier bagages (comme plusieurs l’auraient assurément fait), Me Roy et son équipage ont su tirer profit de la situation. Comment? En négociant, en contrepartie de la renonciation à la demande d’injonction, la mise en place d’un protocole en quelques étapes.

D’abord, un vétérinaire et un comportementaliste animal, de même qu’un photographe officiels, nommés par le professeur Roy, se voient accorder un accès illimité aux animaux des rodéos de Montréal et de St-Tite pour en faire l’analyse complète. Il s’agit d’une première.

Ensuite, sera formé un comité paritaire sur la question des rodéos sur l’ensemble du territoire québécois. Le comité aura notamment pour mandat d’identifier les différentes normes de conduite en matière de bien-être et de sécurité applicables aux activités de rodéo, d’évaluer la portée et la suffisance de ces normes, et de faire conséquemment les recommandations pertinentes au ministre en charge.

Maintenant que la Cour supérieure du Québec a homologué l’entente hors cour, ceci la rendant exécutoire, reste au comité paritaire de compléter les travaux amorcés et faire part de ses recommandations afin d’assurer le respect de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Advenant un défaut de se faire, l’entente homologuée réserve les droits du professeur Roy de s’adresser, à nouveau, au tribunal.

Pourquoi vous raconter tout ceci, au fait? Pour plusieurs raisons.

Premièrement, parce que nous sommes probablement ici en présence d’une situation où Québec refusait, jusqu’à l’intervention de Roy et cie, de faire respecter sa propre loi, tout juste adoptée. Pas terrible. Facile, évidemment, de se porter comme défenseur du droit des animaux et d’en faire un show politique, mais moins simple de défendre réellement ceux-ci devant les lobbys impliqués.

Deuxièmement, que les questions afférentes à ce même droit des animaux s’inscrit dans une tendance autant occidentale que permanente. Vaut mieux s’y faire et s’interroger, de bonne foi, sur nos pratiques et coutumes en place.

Enfin, et que contrairement à ce qui a pu se dire et s’écrire au moment de la renonciation de l’action en injonction, celle-ci ne témoigne en rien d’une défaite pour le prof militant et son équipage. Comme le détail de l’entente le confirme, parlons plutôt d’une manière efficace et porteuse de contourner l’un des plus grands obstacles de l’accès à la justice: le fric.

Suivez Frédéric Bérard sur Twitter