Protection des consommateurs: Des groupes visent le retrait du projet de loi 141

QUÉBEC — Des groupes de défense des consommateurs exigent le retrait du projet de loi 141, une pièce législative «monstre», disent-ils, qui réduirait la protection du public face aux grandes institutions financières.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et l’Union des consommateurs en ont fait l’annonce conjointe lundi, à Québec.

Ils ont reçu l’appui de la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD), de la Chambre de la sécurité financière (CSF), de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) et de deux anciens députés, le libéral Alain Paquet et le péquiste Rosaire Bertrand.

Selon eux, le projet de loi 141 — qui contient plus de 2000 articles et modifie une soixantaine de lois — ne devrait pas être adopté à la va-vite, car les impacts sur les citoyens sont «trop considérables».

Par exemple, dans le domaine de l’assurance, une personne sans aucune formation ou certification pourrait à l’avenir vendre ses conseils en toute impunité.

Le projet de loi réduirait également l’accès aux mécanismes de règlement des différends, supprimerait la ChAD et la CSF, des organismes de régulation, et réintroduirait un mécanisme d’assurance de frais funéraires.

Il existe à l’heure actuelle au Québec un régime d’arrangement préalable de services funéraires qui fixe le prix. Avec un système d’assurance, le prix varie entre les compagnies et dans le temps, a argué Jacques St-Amant, chargé de cours au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et analyste pour la CACQ.

«Ce type de régime-là a été aboli en 1971 par l’Assemblée nationale parce qu’il posait des problèmes sérieux notamment en termes de publicité, de représentations qui étaient faites, il y avait souvent de la vente sous pression», a-t-il déclaré.

Mais le projet de loi 141 prévoit que la vente des assurances funéraires sera dorénavant encadrée par l’Office de la protection du consommateur et l’Autorité des marchés financiers (AMF), a réagi la Corporation des thanatologues du Québec, lundi.

Les opposants déplorent également le manque d’encadrement pour la vente d’assurances en ligne, et martèlent que le gouvernement ne fait rien pour améliorer l’accès aux services financiers de proximité en région.

«On envisage certaines modifications législatives à la pièce, sans vision d’ensemble, avec un calendrier qui devient impossible et qui va faire en sorte que des décisions risquent d’être prises très, très hâtivement sur des enjeux qui ont des impacts majeurs sur les consommateurs et sur l’économie», a renchéri M. St-Amant.

Selon lui, les grandes institutions financières ont l’oreille du ministre des Finances, Carlos Leitao, tandis que les groupes qui émettent des réserves sont largement ignorés.

Le projet de loi 141, présenté par le ministre le 5 octobre dernier, est actuellement à l’étape de l’étude détaillée. Il resterait environ un millier d’articles à étudier d’ici la fin de la session parlementaire le 15 juin.

Pas question de le retirer, a affirmé lundi l’attachée de presse de M. Leitao, Audrey Cloutier.

«Pour les consommateurs, ce projet de loi constitue une réelle simplification de leurs recours et une protection additionnelle en cas de fraudes», a-t-elle déclaré dans un courriel.

«Cette réforme législative constitue une réforme complète des services financiers sans aucun compromis à la protection du consommateur; encadrement qui, n’ayant pas évolué depuis 20, voire 30 ans pour certaines lois, est désuet. Il est temps de le moderniser.

«Les commentaires entendus, alléguant un affaiblissement de la protection du consommateur, relèvent malheureusement d’une mauvaise compréhension du projet de loi, voire, et c’est regrettable, de la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général et de la protection des consommateurs», a-t-elle conclu.

Ils ont dit…

«Vous aurez certainement noté que ce projet sépare d’un côté les banques et compagnies d’assurances qui se réjouissent et, d’un autre, les groupes de protection du public qui sont, inversement, extrêmement inquiets.»

Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers

«Le travail en commission parlementaire est une des activités les plus importantes des députés. Les discussions et échanges sur un dossier aussi complexe que l’encadrement du secteur financier, dont les ramifications auront des conséquences directes sur la sécurité financière des Québécois, demandent toute la concentration, l’expertise et le temps nécessaire pour bien accomplir ce travail. Nos inquiétudes sont sérieuses et fondées. Nous enjoignons donc à tous les parlementaires d’être à l’écoute en respect des consommateurs et de leurs concitoyens: le PL141 doit être retiré!»

Les ex-députés Alain Paquet et Rosaire Bertrand

«Il est rassurant de constater que les préoccupations émises par la CSF sont aussi partagées par de nombreux groupes, notamment ceux qui représentent les intérêts des consommateurs. Nous sommes en faveur de la modernisation des lois encadrant le secteur financier, mais croyons qu’il ne faut pas agir dans la précipitation, considérant l’importance de ce domaine. Au final, ce sont les consommateurs qui en feraient malheureusement les frais.»

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière (CSF)

«Éviter l’adoption précipitée d’un projet de loi aussi important pour le patrimoine des consommateurs serait un geste responsable et respectueux de la protection du public.»

Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD)

«Notre fédération se rallie à la proposition de former un comité d’experts, qui prendrait davantage le temps d’étudier les enjeux — notamment ceux reliés à la définition de l’opération de courtage immobilier — et qui pourrait proposer une vision correspondant pleinement au contexte actuel.»

Patrick Juanéda, président de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)

Note aux lecteurs: Version corrigée. Il faut bien lire qu’il y a un régime pour les services funéraires qui fixe le prix (selon certains paramètres), et non qui offre un prix fixe, comme il était écrit précédemment.