«Accélérer» les projets: pour une modification de la Loi sur l’expropriation

À ce jour, le ministère des Transports n’a mené à terme aucune expropriation sur les 44 terrains visés dans le prolongement de la ligne bleue. Des experts appellent Québec à revoir l’actuelle Loi sur l’expropriation, jugée trop restrictive dans l’encadrement des «projets d’utilité publique».

Déposé au mois de juin, le projet de loi 61 censé «accélérer» les projets d’infrastructure devait inclure des modifications à la Loi, corrigée pour la dernière fois en 2016.

Mais la semaine dernière, l’étude du PL61 a été repoussée à l’automne. Dans la foulée de ce report, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a évoqué d’importants délais pour le prolongement de la ligne bleue.

Selon l’avocat Marc-André LeChasseur, l’exécutif s’est compliqué la vie en déposant un projet de loi aussi massif. Une simple modification à la Loi sur l’expropriation aurait très bien pu permettre d’expédier le prolongement du métro, indique-t-il.

«Ce qui a choqué un peu tout le monde, dont moi, c’est qu’on avait [dans le PL61] des clauses Henri VIII. L’exécutif se donnait le droit de modifier des lois par décret. C’est ce qui a fait capoter tout le reste», indique l’expert juridique.

Or, selon Me LeChasseur, le gouvernement allait dans le bon sens en évoquant des modifications à la Loi sur l’expropriation, notamment pour terminer le prolongement de la ligne bleue.

«La Loi permet aux citoyens de contester une expropriation sur la base que le projet n’est pas une fin publique valable. Mais ça, ça ne fonctionne jamais devant les tribunaux. Donc, c’est une procédure inutile dans la loi», observe le juriste.

«Ça sert juste à faire monter les enchères.» – Me Marc-André LeChasseur

Quatre ans

Dans un échange de courriels, l’attachée de presse de la ministre responsable de la Métropole, Chantal Rouleau, réitère que le cadre législatif actuel ralentit la complétion de la ligne bleue. «La Loi actuelle concernant les expropriations requiert un long processus avant que les travaux puissent débuter», écrit Sarah Bigras.

Sans PL61, le gouvernement estime à quatre ans le délai avant une première pelletée de terre pour le prolongement.

À l’organisme Vivre en Ville, on appelle le gouvernement à partir un débat spécifique sur la loi régissant les évictions. «Force est de constater que la Loi ne permet pas des grands projets d’intérêt public d’aller de l’avant», indique son directeur général, Christian Savard.

«Il aurait probablement été beaucoup plus facile de faire passer les articles sur la ligne bleue» dans un projet de loi distinct, ajoute le porte-parole.

Des expropriations plus faciles pour le transport collectif?

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui gère le développement du transport collectif dans la grande région de Montréal, souhaite elle aussi voir apparaître une pièce législative favorable au développement du transport collectif.

«Le gouvernement devrait adopter un projet de loi spéciale pour la libération et l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des grands projets d’infrastructures publiques en transport collectif», indique-t-on dans un document daté de la fin du mois de mai.

Selon Christian Savard, les projets «d’utilité publique» mériteraient d’être mieux définis dans la Loi sur l’expropriation. «On aurait avantage à faire en sorte que ces projets d’utilité publique ne soient pas contestable», évoque-t-il, en faisant référence aux grands projets de transport en commun.

En 2017, Québec avait procédé par projet de loi pour exproprier plus rapidement les terrains situés sur le tracé du Réseau express métropolitain. Le gouvernement de la CAQ avait fait de même pour le réseau de tramway de la Ville de Québec.