Montréal: des irrégularités pour un contrat informatique de plusieurs millions dénoncées

Des manquements constatés dans l’octroi d’un contrat de prestation informatique amènent l’inspectrice générale du Bureau de l’inspection générale (BIG), Brigitte Bishop, à recommander au conseil municipal de mettre fin au contrat dès que possible.

À la suite de dénonciations, le BIG s’est intéressé à l’appel d’offres no 17-16146 remporté par la société Onix Networking Canada Inc. concernant une «Prestation de services professionnels et acquisition d’une solution infonuagique de courrier électronique, d’outils de collaboration et de suite bureautique». Alors que les dénonciations alléguaient du favoritisme dans l’octroi du contrat, le BIG a relevé des irrégularités ailleurs, soit dans les conditions de l’appel d’offres.

Datant de 2018, le contrat, d’une valeur de 15 911 288 $, proposait G-Suite de Google comme solution infonuagique. Il a une période effective de quatre ans, renouvelable trois fois pour une durée de 24 mois à chaque fois. Au total, le contrat s’élève à 35 032 634,56 $.

Selon le rapport d’enquête, des irrégularités portant sur le prix et sur le non-respect d’une condition essentielle des documents d’appel d’offres lors de l’octroi ont été constatées. «La Ville de Montréal disposait de suffisamment d’informations, au moment de l’analyse des soumissions, pour conclure à ces irrégularités majeures et devait conséquemment rejeter la soumission d’Onix», précise le document.

L’inspectrice générale est d’avis que les manquements constatés durant l’enquête sont graves et sérieux et justifieraient une résiliation du contrat découlant de l’appel d’offres 17-16146.

Extrait du rapport du BIG

Irrégularités sur le prix et des exigences au contrat

Précisément, l’irrégularité sur le prix concerne les six années d’option. Onix a ajouté des notes sur la tarification à son bordereau de soumission. La société y précisait qu’elle «ne peut s’engager contractuellement à offrir les mêmes rabais pour les six années optionnelles suivantes. Il faudra réévaluer les prix de licences Google avant les dates de renouvellement.»

«En spécifiant que le prix des licences ne sera pas maintenu après quatre ans et qu’il dépendra du prix de Google, le prix de la soumission d’Onix n’est pas déterminé ni déterminable pour les années d’option», précise le rapport. A contrario, l’appel d’offres mentionne que les années d’option ne pourront dépasser le pourcentage d’augmentation de l’indice des prix de consommation de Statistique Canada.

Cependant, le BIG n’a pas conclu à ce que la société Onix a bénéficié de favoritisme, même si «l’enquête démontre que l’évaluation des soumissions n’a pas été uniforme pour tous les concurrents de l’appel d’offres 17-16146». La soumission Onix a été acceptée malgré le fait qu’elle ne respectait pas certaines exigences liées à l’appel d’offres comme la n° 48 qui exigeait de bloquer l’accès à un utilisateur après un nombre déterminé de tentatives.

Les soumissions des entreprises SIA Innovations Inc. et Les logiciels libres Linagora Inc. ont été rejetées à l’étape de l’évaluation de la conformité technique de leurs soumissions.