La Nouvelle-Zélande ne veut pas de riposte graduée

Le gouvernement
néo-zélandais vient de retirer un projet d’amendement législatif qui
aurait autorisé la mise en place du système de riposte graduée pour
contrer le téléchargement illégal de contenu sur Internet.

La
riposte graduée est une méthode qui force les fournisseurs d’accès
Internet (FAI) à suspendre la connexion de leurs abonnés lorsque
ceux-ci ont reçu trois constats d’infraction de téléchargement illégal.

Cette stratégie antipiratage est le nouveau cheval de bataille des
différentes associations qui défendent les intérêts de l’industrie du
divertissement, dont la Recording Industry Association of America
(RIAA) et la British Phonographic Industry (BPI).

Le gouvernement néo-zélandais avait proposé dans les derniers mois
un projet d’amendement législatif sur les droits d’auteur qui
comprenait un article autorisant la mise en place du système de riposte
graduée.

L’amendement devait être approuvé par le parlement néo-zélandais à
la fin du mois de février, mais le premier ministre John Key avait
retardé le processus d’un mois pour demander aux FAI de préciser la
façon avec laquelle ils comptaient implanter le système.

Or, le premier ministre a annoncé lundi aux journalistes qu’il avait
finalement demandé à son ministre du Commerce de retirer complètement
l’article du projet d’amendement. «Il n’y a aucun besoin pour une telle
législation dans ce domaine car il y a des progrès dans les discussions
entre les FAI et les représentants de l’industrie du divertissement»,
a-t-il déclaré.

Rappelons que la riposte graduée est une mesure qui risque d’être bientôt utilisée en France, mais que le gouvernement britannique l’a récemment rejetée. Au Canada, Quebecor Media a récemment réclamé au CRTC le droit d’instaurer le système.