Panama Papers: Dans le ventre de la bête fiscale

Les documents mis au jour dimanche par le Consortium international des journalistes d’investigation retracent quatre décennies de pratiques douteuses instaurées par la firme Mossack Fonseca, une petite compagnie panaméenne qui joue cependant un grand rôle dans le système financier occulte. À la lumière des révélations, il apparaît que les banques ont ébauché un réseau fait de sociétés-écrans et de faux documents qui permet aux fraudeurs d’avoir toujours plusieurs coups d’avance sur les autorités à qui ils doivent des comptes. Métro a parlé à Alain Deneault, auteur de Paradis fiscaux: la filière canadienne, à propos de cette fuite, que Mossack Fonseca a qualifiée de «crime» dimanche soir.

Enquêtes au paradis
Les Panama Papers ont été précédés par une série d’enquêtes menées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur l’évasion fiscale et le secret bancaire qui promet l’impunité à ceux et celles qui en bénéficient.

Fin novembre 2014, l’affaire dite des Luxembourg Leaks mettait en lumière les milliards de dollars qui échappent au trésor public de nombreux États lorsque de grandes multinationales – dont Disney, Apple, Amazon et Ikea – transfèrent leurs revenus dans des filières au Luxembourg, où les taux d’imposition sont dérisoires.

Quelques mois plus tard, les Swiss Leaks levaient le voile sur un système de blanchiment d’argent et de fraude fiscale mis en place par la banque britannique HSBC grâce à sa filiale suisse. Parmi ceux qui en profitaient figuraient des financiers connus des milieux terroristes, ainsi que de nombreux groupes criminels, dont de sanguinaires barons de la drogue. «Les Panama Papers confirment l’ampleur du problème et la diversité de ses bénéficiaires», croit 
M. Deneault.

Le système financier occulte n’est pas étranger au Canada, rappelle l’auteur. «Les banques canadiennes ont elles-mêmes favorisé l’émergence des paradis fiscaux des Caraïbes.»

Complaisance
Pour M. Deneault, il y a un lien est direct entre les mesures d’austérité adoptées par les gouvernements et l’existence des paradis fiscaux, où de 21 000G$ à 32 000G$ somnoleraient à l’abri de toute ponction fiscale, selon le Tax Justice Network, un réseau de recherche international et indépendant dédié à l’étude des paradis fiscaux. Pourquoi, alors, les autorités s’obstinent-elles à tolérer leur existence, devant le mécontentement croissant des citoyens qui en subissent les conséquences?

«Les paradis fiscaux existent parce que les États du nord sont complaisants envers eux, dénonce-t-il. Aucun gouvernement au Canada n’a jamais politisé cet enjeu, aucun gouvernement n’a jamais initié de débat politique au sujet des paradis fiscaux. Pourtant, c’est au niveau politique que les législateurs doivent agir, en adoptant des lois» visant à réduire l’évasion fiscale.

M. Deneault rappelle que, sous le règne du défunt Jim Flaherty au ministère des Finances fédérales, un comité consultatif avait été mis en place.
«Aucun fiscaliste ne figurait au sein de ce conseil. À la table, il n’y avait que des dirigeants de banques canadiennes, qui jouissaient donc d’un accès direct au ministre [conservateur] et qui le conseillaient sur les politiques fiscales devant être mises en place au Canada.»

«[Le nouveau premier ministre] Justin Trudeau a beaucoup de preuves à apporter concernant son indépendance à l’égard des banques.» –Alain Deneault, auteur de 
Paradis fiscau : la filière canadienne

Condamnations
Des centaines de Canadiens figurent parmi les clients de la firme Mossack Fonseca – ce qui ne veut pas dire qu’ils seront condamnés s’il appert qu’ils ont commis une fraude, explique M. Deneault.

Dans une récente affaire impliquant la firme KPMG, les autorités ont préféré négocier un règlement hors cour sous prétexte que le processus judiciaire qui aurait mené à des condamnations coûtait plus cher que les sommes pouvant être récupérées. «Avec cette logique, on serait en mesure de justifier la libération de pédophiles, sous prétexte qu’il en coûte plus cher de les incarcérer que de les laisser en liberté», déplore l’auteur.

«Ce que nous avons aujourd’hui, ça reste anecdotique, ce n’est qu’un coup de sonde. On a accès aux documents d’un seul cabinet, un seul! Imaginez l’ampleur du problème à l’échelle mondiale.» – Alain Deneault, auteur du livre Paradis fiscaux: la filière canadienne