Fumer du cannabis pourra être interdit dans les logements locatifs

Un amendement ajouté au projet de loi 157 sur la consommation de cannabis pourra permettre aux propriétaires d’interdire à leurs locataires de «fumer» du cannabis dans leur logement. Ils auront 90 jours après la légalisation pour modifier les baux.

Sitôt légalisé, le pot pourrait être banni des logements locatifs. Une fois que la loi fédérale sur la légalisation du cannabis sera votée, la loi québécoise stipule que les propriétaires auront jusqu’à 90 jours pour ouvrir les baux et insérer l’interdiction de fumer dans les appartements. Ils pourront y inclure les balcons et les terrasses.

«La jurisprudence a confirmé le droit du locateur d’inclure une telle clause au bail ou dans le règlement. Elle est donc valide et le locataire doit s’y conformer», selon la Régie du logement.

Un propriétaire pourrait aller jusqu’à résilier un bail en cas de non-respect de la clause.

«La vraie raison, c’est protéger les autres locataires contre l’odeur du cannabis et contre les effets secondaires qui se font ressentir à travers les murs. C’est un enjeu important pour les locataires», a expliqué le président de l’Association de propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier.

Cette association a justement fait plusieurs interventions en commission parlementaire pour ajouter cet amendement à la loi. Actuellement, l’APQ contacte les propriétaires et organise des formations juridiques afin d’ajouter cette clause dans les baux. Ils espèrent que la majorité des propriétaires interdisent aux locataires de fumer du cannabis dans les appartements.

Avec cet amendement, il sera presque impossible pour les locataires de contester une modification du bail si elle arrive dans les trois mois qui suivent la légalisation, puisque cette modification sera encadrée par la loi. En dehors de ce moment, les locataires pourront contester plus facilement l’interdiction.

Le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard, évoque quant à lui une «psychose collective», due à la nouveauté de la légalisation.

«Les propriétaires disent que tout le monde va fumer, que ça va créer des problèmes à tout le monde. Oui, c’est une question nouvelle, mais imposer cette interdiction à tout le monde, je trouve ça abusif», a-t-il déclaré.

L’APQ a aussi fait campagne pour interdire la culture de cannabis dans les logements locatifs. Actuellement, la loi provinciale ne permet pas de cultiver la plante chez soi. Le gouvernement fédéral souhaiterait pourtant que cette interdiction soit levée.

La loi provinciale fait une exception pour les consommateurs de cannabis pour raison médicale. Dans ce cas, les propriétaires pourraient les laisser fumer dans leur domicile.

L’amendement stipule seulement l’interdiction de «fumer» du cannabis et non d’en consommer par d’autres manières.