La Ville de Montréal ouverte à revoir le processus d’enquête sur les agents de la STM

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est montrée ouverte lundi à ce que le processus d’enquête suivant des plaintes formulées à l’égard d’agents de sécurité de la Société de transport de Montréal (STM) soit revu après qu’une intervention musclée dans le réseau du métro ait fait grandement réagir plusieurs organismes et élus.

«Cette idée d’enquête indépendante, on n’y est pas du tout opposé. Ça va être de définir quel serait le meilleur modèle pour nous, à Montréal», a déclaré la mairesse de Montréal en marge d’une conférence de presse tenue lundi à l’hôtel de ville de Montréal, sans s’engager formellement.

Mme Plante réagissait ainsi à une coalition d’élus et d’organismes de défense des minorités, qui ont réclamé lundi une révision globale du processus d’enquête sur les interventions des agents de la STM, en plus d’une enquête indépendante sur un événement survenu le 7 mars dernier à la station de métro Villa-Maria. Celui-ci a fait l’objet d’une vidéo faisant état de l’intervention musclée de la part d’agents de la STM auprès d’un usager du métro. Le jeune homme a initialement été interpellé dans une voiture de métro par des agents de la STM parce qu’il jouait avec un ballon de soccer. Les deux agents ont par la suite réalisé que l’individu n’avait pas en sa possession son titre de transport et lui ont donc demandé de sortir à la station de métro Snowdon afin de pouvoir lui remettre une contravention. L’homme a toutefois tenté de fuir en sortant du wagon à la station de métro Villa-Maria, où les agents de sécurité ont alors utilisé des bâtons télescopiques pour le maîtriser en lui assenant plusieurs coups.

«Les agents se sont mis dans une situation d’altercation physique et de combat pour un titre de 3,25$», a déploré le conseiller du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) et ex-policier de la Gendarmerie royale du Canada, Alain Babineau.

«La violence était gratuite, excessive et aurait pu causer la mort du jeune homme en question.» -Alain Babineau, conseiller au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) 

M. Babineau a pris part lundi matin à une conférence de presse tenue à l’hôtel de ville aux côtés de représentants d’organismes communautaires, du conseiller municipal Marvin Rotrand et du chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez.

«Cet incident n’est même pas surprenant. Ça survient trop fréquemment dans nos rues et notre réseau de transport en commun […] Nous devons arrêter de prendre ces cas comme s’ils étaient isolés et réaliser qu’il s’agit d’un problème systémique. Ça nécessite des solutions pour arrêter ces situations», a martelé la présidente de l’Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges, Tiffany Callender, qui estime que les minorités visibles sont «disproportionnellement visés» par la «force excessive» des inspecteurs de la STM. 

En août dernier, une vidéo montrant des agents de sécurité de la STM immobiliser violemment un homme au sol à la station de métro Guy-Concordia était rapidement devenue virale. L’individu en question aurait emprunté le métro avec une carte Opus appartenant à quelqu’un d’autre.

«Ce qu’on veut, c’est que les Montréalais puissent se déplacer en toute sécurité. Dans tous les cas, s’il y a des processus à revoir, il y a toujours de l’ouverture. Il y a toujours matière à amélioration», a reconnu Valérie Plante, qui n’a toutefois pas précisé si elle comptait réclamer la tenue d’une enquête indépendante pour l’intervention survenue à la station Villa-Maria. 

La STM, qui a réalisé une enquête à l’interne, en est venue à la conclusion que ses protocoles ont été respectés. Les inspecteurs concernés ne seront donc pas sanctionnés par la société de transport.

«L’usage de bâtons télescopiques fait partie d’un continuum de la force qui est enseignée à l’École nationale de police et n’est utilisée qu’après avoir tenté d’immobiliser un individu autrement», a écrit le président de la STM, Philippe Schnobb, dans une lettre envoyée lundi au conseiller municipal indépendant, Marvin Rotrand. 

«Lorsqu’il y a une conversation et qu’il y a un lien de confiance qui s’établit à savoir que nous allons intervenir à tel endroit, si la personne décide de fuir, bien à ce moment-là, il y a des conséquences», a par ailleurs déclaré lundi M. Schnobb, qui était présent aux côtés de Valérie Plante à l’hôtel de ville. La STM n’aurait pas hésité à imposer des sanctions ou à congédier les agents de sécurité impliqués dans ce dossier si les protocoles en vigueur n’avaient pas été respectés, a-t-il insisté. 

La STM s’est par ailleurs défendue de contribuer au profilage racial. Dans sa lettre à Marvin Rotrand, M. Schnobb a indiqué que 30% des inspecteurs de la société de transport proviennent des minorités visibles.

Nouveau statut
Afin que les enquêtes concernant des inspecteurs de la STM soient réalisées de manière indépendante, Marvin Rotrand propose que Montréal s’inspire de la Commission de transport de Toronto, où les plaintes jugées majeures à l’égard d’agents de sécurité de la société de transport sont traitées par le service de police local.

Sans fermer la porte à cette idée, Philippe Schnobb a toutefois précisé qu’afin que les cas d’usages de la force d’agents de la STM puissent être étudiés par le Commissaire à la déontologie policière, il faudrait d’abord que ceux-ci obtiennent «le statut de constables spéciaux», ce qui n’est pas le cas actuellement.

«On pourrait penser à un changement de statut. Si les inspecteurs devenaient des constables spéciaux, peut-être qu’à ce moment-là, ils seraient automatiquement assujettis au Commissaire à la déontologie policière et le Bureau des enquêtes indépendantes», a précisé M. Schnobb. 

Actuellement, les agents de sécurité de la STM ne sont pas considérés comme des policiers, mais plutôt comme des fonctionnaires publics qui doivent au préalable suivre une formation de 14 semaines à l’École nationale de police du Québec.