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Plaques enneigées ou pelées : attention aux contraventions!

Une plaque d'immatriculation en mauvais état. Sa pellicule réfléchissante décolle.
Voici une plaque d’immatriculation mise en service il y a une douzaine d’années. Sa pellicule réfléchissante décolle. Elle est difficilement visible durant la nuit. Gare aux contraventions ! Photo: Yvan Fortin/Metro Media

À la suite d’une précipitation, l’accumulation de flocons, de gadoue ou de fondants rend la plaque d’immatriculation de nombreux véhicules illisible. Faute d’un nettoyage adéquat, leur conducteur court le risque de recevoir un constat d’infraction. Qui plus est, si la pellicule réfléchissante d’une plaque pèle comme un vieil oignon, un policier pourrait décerner une contravention variant de 30$ à 60, plus les frais (article 49 du Code de la sécurité routière), au conducteur.

«Pour un client qui se présente en centre de services pour un problème de décollement de la pellicule de sa plaque d’immatriculation, la transaction de remplacement est gratuite, et ce, peu importe l’âge de la plaque. Pour ce faire, le conducteur doit rapporter sa plaque à l’un de nos points de service afin que le personnel  du centre de service de la SAAQ ou du mandataire vérifie si le décollement de la pellicule est bien dû à l’usure et non pas  à un accident», indique Sophie Roy, relationniste à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Mme Roy souligne que pour une plaque régulière, le client en recevra une de remplacement avec une nouvelle immatriculation sur-le-champ. Si la plaque est délivrée par d’autres partenaires, des frais peuvent s’appliquer.

Advenant que le conducteur soit détenteur d’une plaque personnalisée, il fera une demande pour obtenir une nouvelle plaque présentant la même combinaison de lettres ou de chiffres qu’auparavant. Cela prendra de trois à six semaines avant qu’il ne reçoive celle-ci. Le site de la SAAQ précise : «Une plaque d’immatriculation personnalisée déclarée perdue ou volée ne pourra pas être remplacée par une plaque portant la même combinaison.» Pour obtenir une autre plaque personnalisée affichant une série différente de lettres ou de chiffres, le conducteur fera une nouvelle demande et payera les droits requis.

Dans le cas d’une plaque régulière perdue, volée ou abîmée, le coût d’un remplacement est de 11,60 $.  Aucune taxe n’est ajoutée à ce montant.

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