Un comité citoyen demande le retrait de la loi 96

Un comité de citoyens demande le retrait complet du projet de loi 96 du gouvernement du Québec. La réforme de la loi 101 s’avère «illégitime» et «incompatible» avec les droits des Québécois, considère-t-on.

«C’est une refonte fondamentale, non légitime de notre constitution, de notre relation entre l’État et les citoyens», dénonce le président du comité, Colin Standish, lors de la présentation d’un mémoire sur le sujet, lundi en conférence de presse. «La loi enraye les libertés fondamentales des Québécois, que ce soit les francophones, les anglophones, les Premières Nations ou les immigrants.»

Le comité exige que les Québécois soient impliqués dans les consultations relatives à la loi 96. Pour l’heure, lui-même a été exclu de la Commission parlementaire qui se tient à ce sujet à l’Assemblée nationale.

On demande aussi une analyse légale indépendante du projet de loi de la part des paliers fédéraux et provinciaux. Ottawa doit «dénoncer les aspects inconstitutionnels flagrants» de la loi 96, selon le comité.

«Droits bafoués»

Le projet de loi 96 propose plusieurs modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activité. Les entreprises de 25 à 49 employés seraient touchées par les modalités de l’actuelle loi 101. Une Charte de la langue française serait imposée aux entreprises de compétence fédérale au Québec et «la connaissance d’une autre langue que le français» serait encadrée à l’embauche.

Un poste de Commissaire à la langue française serait créé, et l’administration publique aurait également le «devoir d’utiliser le français de façon exemplaire et exclusive, sous réserve de certaines exceptions». Selon le comité qui réclame le retrait, cette portion du projet de loi 96 bafouerait les droits des anglophones et leur accès aux institutions publiques.

«Le gouvernement de la CAQ a répété à maintes reprises que ce projet de loi n’enlève pas les droits des anglophones. Ces déclarations ne sont pas des opinions ou des observations biaisées, elles sont des mensonges», déplore M. Standish.

L’amendement proposé par la loi 96 s’avère «inconstitutionnel» et affectera «négativement la constitution canadienne». La liberté d’expression des Canadiens s’en verrait notamment brimée, explique-t-on dans le mémoire. «L’usage de la clause nonobstant supprimera les droits humains fondamentaux de tous les Québécois de manière extrême et illégitime à la maison, à l’école, au travail et dans leurs transactions commerciales», écrit-on.

Afin de poursuivre son opposition au projet de loi, le comité entend fonder des sections dans plusieurs régions différentes du Québec.

Craintes des PME

Dans une approche plus modérée, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) exprime des réserves devant certains articles de la loi 96. «Cette réforme présage un énième alourdissement du fardeau administratif des PME», entrevoit-on.

«Nous sommes face à un projet de loi avec des objectifs de pérennisation du français, qui, aussi louables soient-ils, doivent se conjuguer aux réalités très concrètes et de terrain des PME qui jonglent présentement avec une situation pandémique et une pénurie de main-d’œuvre sans précédent», estime l’analyste principal des politiques de la Fédération, Francis Bérubé.

Près de 56% des PME s’opposent au projet de loi, selon la FCEI.