La pandémie révèle l’urgence de réformer le régime d’assurance-emploi

En forçant la mise en place de mesures d’urgence comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la pandémie de COVID-19 a révélé plusieurs lacunes dans l’accès au régime canadien d’assurance-emploi. Pour plusieurs, une mise à jour s’impose.

Le régime canadien d’assurance-emploi ne protège pas suffisamment un grand nombre de personnes lorsqu’elles perdent leur emploi, affirme l’économiste Pierre Fortin. «Des changements sont dus depuis longtemps, mais c’est la crise sanitaire qui a mis en lumière l’importance des problèmes», précise-t-il.

Moins de prestataires depuis 25 ans

Depuis les 25 dernières années, on note une baisse majeure de l’accès aux prestations de l’assurance-emploi. 

Si à la fin des années 1990, on comptait neuf prestataires pour un groupe de 10 chômeurs, on n’en recense que quatre aujourd’hui.

Cela s’explique par une série de réformes à travers lesquelles l’État fédéral a resserré les critères d’accès au programme, explique Pierre Fortin. «Les conditions qui sont imposées pour avoir accès aux programmes sont vraiment excessives, en particulier pour les travailleurs à temps partiel», précise le professeur au Département des sciences économiques de l’UQAM.

C’est aussi l’avis de Guillaume Hébert, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) et coauteur d’une étude publiée aujourd’hui sur le sujet.

«À force de resserrer les critères d’accès, le programme a trouvé le moyen d’exclure un grand nombre de travailleurs et travailleuses des protections qu’on s’attend à recevoir lorsqu’on cotise à une assurance. On couvre de moins en moins de personnes et de moins en moins bien», constate-t-il.

Besoin d’une réforme

Devant ce constat, le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé l’année dernière à mettre en place «un régime digne du 21e siècle».

Par ailleurs, la fin imminente du programme de Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), annoncée jeudi matin par le gouvernement fédéral, rend le besoin d’une réforme du régime d’assurance-emploi encore plus urgent, souligne Guillaume Hébert.

M. Hébert fait partie des trois chercheurs de l’IRIS à s’être penchés sur l’évolution historique du programme d’assurance-emploi afin de formuler une proposition de réforme fondée sur des simulations du coût de diverses mesures.

Selon eux, une nouvelle réforme du programme doit viser l’élargissement de l’accès aux prestations pour les travailleurs les plus précaires comme ceux à temps partiels ou saisonniers. 

De son côté, l’économiste Pierre Fortin soulève aussi la question de l’accessibilité au programme d’assurance-chômage pour les travailleurs autonomes. 

«Est-ce qu’on devrait les incorporer dans la loi? Ma réponse est oui, mais il faut être prudent parce que l’assurance-emploi est destinée aux personnes qui perdent de façon involontaire leur emploi. Un travailleur autonome malhonnête pourrait frauder le gouvernement», souligne-t-il. 

Une réforme à 4 G$, propose l’IRIS

Dans son étude, l’IRIS calcule le coût d’une réforme qui permettrait d’accroître l’accès aux prestations aux travailleurs les plus précaires, de limiter les exclusions et d’améliorer le maintien du revenu.  

La réforme proposée par l’Institut se résume en quatre points: 

• Réduire le seuil d’accessibilité aux prestations à 350 heures ou 13 semaines travaillées.
• Établir un plancher de 35 semaines en ce qui a trait à la durée des prestations.
• Hausser le taux de prestation à 70% du précédent revenu d’emploi.
• Éliminer certaines exclusions. Par exemple, le fait de démissionner d’un emploi devrait être un motif valable pour justifier l’accès d’un chômeur ou une chômeuse aux prestations.

Selon leurs calculs, une telle réforme ajouterait environ 4 G$ aux dépenses fédérales par la restauration de la contribution de l’État au régime.

Grâce aux retombées fiscales, les chercheurs pensent que ce nouveau régime aurait un impact positif sur les finances des provinces, en plus d’avoir des conséquences macroéconomiques positives sur l’emploi et d’être à coût nul pour le programme.