Réforme de la protection de la jeunesse: des autochtones insatisfaits

Alors que le gouvernement du Québec a déposé hier son projet de loi réformant la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), des représentants autochtones estiment que celui-ci est «incompatible» avec l’autodétermination des Premières Nations. 

En réaction au dépôt du projet de loi, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) ont manifesté leur déception. 

Le PL-15 n’est pas à la hauteur de leurs ambitions puisqu’il ne reconnaît pas leur droit inhérent à l’autodétermination en matière de protection de la jeunesse.

Le cadre législatif provincial en matière de protection de la jeunesse ne permet pas, ni dans sa forme ancienne ou actuelle, d’assurer une pleine autonomie aux Premières Nations, explique le chef de l’APNQL, Ghislain Picard.

«Certaines communautés ont fait le choix de développer leur propre loi en matière de services à l’enfance et à la famille et elles ont eu raison de se tourner vers la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Loi C-92)», ajoute-t-il. 

Une réponse aux recommandations?

Si le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, affirme avoir répondu aux recommandActions du rapport de la Commission Laurent avec sa réforme, ce n’est pas l’impression de l’APNQL ni de la CSSSPNQL. 

En effet, les commissaires recommandaient au gouvernement du Québec de veiller à supporter le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale en matière de protection de la jeunesse en permettant aux dirigeants autochtones de créer leurs propres lois sur la protection de la jeunesse et de la famille.

«Est-ce que le gouvernement a fait fi du 9^e chapitre du rapport? Pour assurer une égalité réelle, les changements systémiques que le gouvernement entend apporter devront être accessibles aux enfants des Premières Nations, et ce, peu importe leur lieu de résidence», ont souligné l’APNQL et CSSSPNQL par voie de communiqué mercredi soir.

Elles réclament toujours du gouvernement du Québec la création et la mise en œuvre d’un poste de Commissaire à l’enfance et à la jeunesse spécifique aux Premières Nations, dont le rôle et les responsabilités seront définis en collaboration avec les Premières Nations et Inuit et entérinés par les chefs de l’APNQL. 

L’une des RecommandActions de la Commission Laurent a d’ailleurs fait écho à cette demande, soit «d’instaurer un poste de commissaire adjoint et une équipe consacrée exclusivement aux enjeux entourant les enfants autochtones avec le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants». 

Des avancées significatives, selon le ministre

Appelé à réagir, le cabinet du ministre Lionel Carmant indique que sa réforme présente des avancées significatives en matière d’adaptation de la loi. «On parle de continuation culturelle, de la création de conseils de famille, d’une définition élargie de l’intérêt de l’enfant», précise son attachée, Sarah Bigras.

Elle ajoute que, après le dépôt du rapport Laurent, les ministres Lionel Carmant et Ian Lafrenière ont rencontré rapidement les grands leaders autochtones et un comité composé des partenaires des PNI ont collaboré aux réflexions qui ont mené au projet de loi déposé.

«Nous poursuivons la collaboration avec les communautés autochtones et nous aurons l’occasion d’entendre des groupes lors des consultations particulières sur le projet de loi», ajoute Mme Bigras.