REER de conjoint, encore utile

Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’autres modifications fiscales fédérales amènent certaines personnes à remettre en question l’utilité d’une des stratégies fiscales de base pour les couples : le fractionnement du revenu au moyen d’un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint.

Un REER de conjoint demeure dans certains cas un outil précieux pour réduire la facture d’impôt familiale.

Comment?

Il permet de réduire la facture d’impôt globale d’une famille grâce au transfert de revenus du conjoint au revenu supérieur au conjoint au revenu inférieur, de sorte que le revenu familial est imposé à un taux moindre. Il permet également à un couple d’éviter une récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) en maintenant le revenu de chaque conjoint sous le seuil prescrit.

Quelques précisions

Comment l’ajout d’un REER de conjoint peut-il bonifier un plan financier? Répondons à la question en utilisant un exemple. Si le conjoint au revenu inférieur prend un congé parental ou un congé d’études, il peut recevoir un paiement du REER de conjoint. Durant une année où il a peu de revenus ou n’en a pas du tout, il paiera peu d’impôt ou pas du tout. Si l’un des deux conjoints continue de travailler après 71 ans et génère des «revenus gagnés» aux fins de l’impôt, il ne peut plus cotiser à son REER, mais il peut cotiser à un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année du 71e anniversaire de son conjoint.

Si une personne a des droits de cotisation inutilisés à son décès, aucune cotisation ne peut être versée à son REER. Cependant, une dernière cotisation versée à un REER de conjoint, nouveau ou existant, dans les 60 jours suivant la fin de l’année du décès est déductible dans la déclaration de revenus finale du défunt.

Le REER de conjoint s’avère une stratégie de fractionnement intéressante pour certains couples. Il peut être utile d’obtenir des renseignements sur le fractionnement du revenu et d’autres stratégies de planification fiscale et d’épargne-retraite auprès d’un conseiller professionnel.

marco.vendramini@groupeinvestors.com