Des locataires expulsés mettent en demeure leur propriétaire

Des locataires évincés de leur logement ont fait parvenir une mise en demeure au propriétaire de l’immeuble. Ils exigent une réintégration immédiate des lieux, la restitution de leurs affaires manquantes et 24 000$ en dommage et intérêts, soit 3000$ par personne.

Le 31 juillet, une dizaine de personnes de la Coop-sur-généreux ont été expulsées de leur logement du 4518 avenue Papineau, alors que leur nouveau propriétaire a mandaté des agents de sécurité pour les sortir de l’immeuble.

«On  fait face à un propriétaire qui se fait justice lui-même. On ne peut pas évincer un locataire sans raison valable et ça prend au moins six mois de préavis. Notre objectif premier actuellement, c’est de permettre à ces gens de réintégrer leur logement», indique Me Julien David-Pelletier, directeur de la Clinique juridique Juripop, défendant les locataires dans ce dossier.

La mise en demeure a été envoyée le 7 août. Si le propriétaire ne répond pas favorablement aujourd’hui, les procédures se poursuivront devant la Régie du logement.

La coopérative non enregistrée regroupait des lofts résidentiels. Les locataires vivaient selon un mode de vie communautaire derrière le théâtre La Tulippe.

«Notre dernier bail date de 2013 et bien qu’il soit renouvelé automatiquement chaque année, il y a peu de traces de nous comme locataires. On a toujours payé notre loyer de façon régulière. On a eu des litiges avec le nouveau proprio, car notre mode de vie de coopérative ouverte ne lui convenait pas», explique la coopérative.

Selon les informations actuelles, il ne serait pas question de non-paiement. Vérifications faites, aucun jugement de la Régie du logement n’a été émis sur la question. Au Québec, pour permettre une éviction, les propriétaires doivent plaider leur cause devant la Régie du logement.

«Un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même. Peu importe la raison de l’éviction, que ce soit non-paiement du loyer ou perte de jouissance, ça prend une décision de la Régie du logement.»

-Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement.

Réactions

Le comité logement du Plateau-Mont-Royal épaule actuellement ces personnes s’étant retrouvées sans logement, ni endroit où entreposer leurs biens.

«On est en train de les supporter dans ce qu’ils vivent et de leur donner les ressources nécessaires. On va défendre leurs droits contre l’éviction», indique Gabrielle Renaud du Comité logement du Plateau-Mont-Royal.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s’indigne de la situation.

«C’est inacceptable. On est totalement opposé au propriétaire qui essaie de se faire justice lui-même. On ne peut pas évincer quelqu’un de son logement à moins d’avoir un jugement de la Régie du logement et encore moins par la force, avec des agents de sécurité», dénonce Émilie Jolie, du FRAPRU.

Pas de plaintes

Du côté de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, la conseillère du district, Marianne Giguère, déplore que cette coopérative informelle reçoive ce dénouement.

«C’était une coopérative au sens premier de coopérative. C’était une véritable institution dans le quartier. Il y était depuis 13 ans. En tant qu’élue, je n’ai jamais eu de plaintes pour nuisances les concernant. Ils logeaient des personnes qui en avaient besoin, cuisinaient et redonnaient à la communauté. C’est une bien mauvaise surprise», conclut Mme Giguère.