Le règlement sur l’affichage du Plateau invalidé par la Cour supérieure

L’administration Ferrandez vient de subir un revers devant la Cour supérieure pour son règlement datant de 2010 sur la prohibition totale de la présence de panneaux-réclames sur son territoire.

Le juge, Marc-André Blanchard, évoque dans son jugement que le règlement contreviendrait au droit à la liberté d’expression, tel que défini par la Charte canadienne des droits et libertés.

La décision, rendue le 22 septembre, évoque également le fait que les entreprises concernées ont des permis toujours valides du Plateau-Mont-Royal pour opérer. Puisque ces panneaux sont situés sur des propriétés privées, l’administration municipale, qui réclamait la démolition des 44 présentes sur son territoire, devrait procéder à une expropriation pour arriver à ses fins, selon les demanderesses.

Le Plateau-Mont-Royal pourrait faire appel de cette décision ou faire une demande auprès d’un tribunal supérieur.

Mouvement mondial
L’arrondissement, par sa volonté de diminuer la publicité dans l’espace public, s’inscrit dans une tendance mondiale. Le quotidien britannique The Guardian faisait état, dans un article paru en janvier 2015, d’un mouvement global pour la réduction de la publicité dans les villes par les administrations publiques, parfois même l’abolition complète des panneaux-réclames, comme dans le cas de la ville de Sao Paolo ou des états américains du Vermont et du Maine.

Les méthodes habituellement utilisées sont toutefois de réduction progressives et de dimensions d’affichage plus contraignantes.

La Ville de Barcelone qualifie de pollution ce type de publicité et voulait réduire de 20% cette année le nombre de panneaux sur son territoire, rapportait The City Lab, en février.

Le média en ligne Mic publiait, le 12 septembre dernier, un reportage sur une campagne à Londres, Cats not ads où 68 espaces publicitaires dans le métro ont été remplacés par des photos de chats de refuges.