Pitbulls: la Cour maintient la suspension du règlement de Montréal

La Cour supérieure a suspendu, mercredi, le règlement de la Ville de Montréal interdisant l’adoption de nouveaux chiens de type pitbull sur le territoire montréalais. Le juge estime que ce règlement a été «fait à la hâte».

La Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal avait contesté ce règlement, adopté la semaine dernière au conseil municipal, lors d’une audition lundi au palais de justice de Montréal. Le juge Gouin avait alors autorisé la suspension des dispositions du règlement ciblant les pitbulls, le temps de rendre son premier jugement.

Le juge Gouin a ainsi maintenu la suspension mercredi, le temps de se pencher sur le fond de la question. La SPCA de Montréal souhaite ultimement l’annulation des dispositions ciblant directement les pitbulls dans le règlement. Le juge invite les parties à se pencher «le plus rapidement possible» sur le fond de la question. La SPCA indique que les dates d’audition n’ont pas encore été fixées mais que plusieurs mois pourraient s’écouler avant que l’affaire soit entendue.

La SPCA de Montréal cible principalement, dans sa contestation, les dispositions du règlement ciblant les «chiens de type pitbull», «chiens interdits» et la disposition imposant plusieurs conditions pour l’obtention du permis spécial pour les propriétaires de pitbulls. Le reste du règlement est donc toujours en vigueur.

«Toute discrimination sur le « look » du chien n’est plus valide. Celles-ci sont tellement imprécises qu’on ne peut pas savoir à quel chien ça s’applique», commente Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA

Le juge indique effectivement que «par l’emploi de mots vagues et ambigus [dans son règlement]», la Ville a amplifié le sérieux du problème. La définition de «chien de type pitbull» donnée dans le règlement est difficile à cerner, estime le juge.

En ciblant également les «chiens issus d’un croisement» et «chien qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques» des pitbulls, sans plus de détails, le juge croit que cela pourrait être mélangeant pour plusieurs propriétaires canins. «Bref, le défi est de réussir à bien cerner les limites de la définition très élastique de « chien de type pitbull », et le Tribunal a été à même de constater, lors de l’audition, que même la Ville ne réussit pas à la cerner. C’est tout dire!» ajoute le jugement.

Le juge Gouin se demande également si ce règlement n’entrerait pas en conflit avec la Loi provinciale sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Si tel est le cas, «la Ville pourrait avoir outrepassé le cadre de sa compétence», ajout le jugement.

«Tout aussi louable que puisse être l’objectif de la Ville de prévention en matière de sécurité, le Tribunal a eu la nette impression que certains articles du Règlement avaient été rédigés à la hâte, en réaction à un récent événement malheureux, et que cet empressement avait fait perdre de vue un autre objectif, tout aussi louable, global, soit la sécurité de tous, face à tout chien, et ce, peu importe sa race ou sa catégorie, indique le jugement. C’est ce qui a d’ailleurs poussé le Tribunal à suggérer à la Ville qu’un retour à la table à dessin serait peut-être à envisager afin de revoir la formulation de certains articles du règlement.»

Le maire de Montréal dit étudier le jugement avant de réagir.

«Ça prouve que ce règlement a été rédigé sur le coin d’une table comme on dit depuis le début.» – Sterling Downey, porte-parole de Projet Montréal en matière de gestion animalière