Vers un registre public des chiens potentiellement dangereux

Le règlement sur les animaux domestiques a été adopté mardi avec le soutien de la moitié des élus d’opposition, qui ont notamment obtenu la création d’un registre des chiens potentiellement dangereux.

L’élu responsable du dossier à la Ville, Craig Sauvé, s’est félicité du résultat. Il a aussi souligné que le risque zéro n’existe pas, mais que le nouveau règlement devrait arriver à faire diminuer le nombre de morsures car «il permet d’agir en amont et d’appeler la Ville pour une évaluation quand on ne se sent pas en sécurité». En outre, l’escouade canine sera bonifiée avec des ressources spécialisées et le nombre d’activités de sensibilisation sera augmenté.

Par rapport au projet initial, l’opposition officielle a obtenu l’adoption de trois amendements qui visent notamment la publication d’un rapport annuel statistique, une bonification des compétences des arrondissements et surtout, la création d’un registre des chiens potentiellement dangereux.

«On voudrait que le public puisse avoir accès aux données pour savoir dans quels environs habitent ces chiens-là, tout en respectant la vie privée», a déclaré le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez.

M. Perez souligne toutefois que le nouveau règlement n’établit pas une grille précise des agissements à risque qui permettrait de classer un chien comme potentiellement dangereux. «Il pourrait aussi y avoir des plaintes non fondées», a-t-il mentionné.

Le nouveau règlement cible désormais les animaux au mauvais comportement plutôt qu’uniquement les chiens de type pitbull. Les chiens seront classifiés en fonction de leur comportement. Ainsi, un chien sera considéré comme dangereux s’il mord mortellement un individu ou un animal. La bête sera rapidement euthanasiée.

Si le chien attaque ou tente de mordre une personne ou un animal, il pourrait être désigné comme un chien «potentiellement dangereux», après une évaluation effectuée dans la même semaine.

S’il est reconnu ainsi, le propriétaire devra alors se plier à plusieurs conditions pour garder son chien: avoir un casier judiciaire vierge, en plus de faire stériliser, micropucer et vacciner son animal. Le propriétaire devra aussi museler son chien à l’extérieur de son domicile et ne pas approcher à moins de deux mètres d’un enfant âgé de moins de 16 ans.

Alors que deux jeunes enfants ont été blessés dans l’arrondissement de Montréal-Nord dimanche, la mairesse de cet arrondissement, Christine Black, et 10 autres élus de l’opposition ont voté contre le règlement.

S’il soutient le règlement de l’administration Plante, l’élu de LaSalle, Richard Deschamps, pense que les nouvelles règles ne vont pas assez loin, notamment «parce qu’il faudra qu’il y ait des dommages pour que le règlement s’applique».

«À voir la qualité des débats qu’on a eus aujourd’hui, ça montre que notre règlement fait bien plus consensus [que celui adopté sous Denis Coderre].» – Valérie Plante, mairesse de Montréal

D’autres mesures seront mises en place pour réduire la prolifération des chiens, des chats et des lapins. À partir du 1er juillet 2019, tous ces animaux vendus dans des animaleries devront obligatoirement provenir d’un refuge. À partir du 1er janvier 2020, les chats et les chiens vendus devront être stérilisés et micropucés. Les lapins devront quant à eux seulement être stérilisés.

La Ville fixe entre à partir de 300$ l’amende émise en cas de non-port de la laisse, et une accumulation de trois infractions pourra permettre à la Ville de retirer le permis d’un propriétaire de chien. Le propriétaire d’un chien potentiellement dangereux qui ne respecte pas les conditions de garde devra payer une amende de 750$.

Si tous les propriétaires de chats et de chiens doivent en théorie posséder un permis annuel, seuls 40 000 chiens sont officiellement enregistrés à la Ville de Montréal, alors qu’il y en aurait 140 000 ou plus sur le territoire de la municipalité, selon plusieurs sondages.