Montréal veut soumettre les OBNL à la loi d’accès à l’information

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a annoncé mercredi que son administration imposera aux organismes à but non-lucratif (OBNL), qui reçoivent un important financement de la Ville, de se soumettre à la Loi d’accès à l’information.

«[Le but], c’est d’amener les différents organismes à partager les informations rapidement aux Montréalais et Montréalaises qui se demandent où va l’argent», a souligné la mairesse.

Ainsi, tous les OBNL qui reçoivent plus de 500 000$ et pour lesquels ce montant représente plus de 50% de leur budget, seront soumis à la loi, tout comme ceux qui reçoivent plus de 1M$ pour «réaliser une activité de la Ville ou qui pourrait être exercée par la Ville».

Six organismes font partie de ces catégories à l’heure actuelle, soit la Société du musée Pointe-à-Callière, BIXI Montréal, la Société de verdissement du Montréal métropolitain, le Partenariat du Quartier des spectacles, la Concertation régionale de Montréal et le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence.

Les nouvelles clauses seront incluses dans le renouvellement de leur convention avec la Ville et de nouveaux organismes pourraient s’ajouter, si ces critères sont remplis.

Mme Plante n’a pas hésité à qualifier la «situation catastrophique» de la Forumle E d’«élément déclencheur» pour cette nouvelle orientation. «Ce qu’on veut éviter, c’est qu’un OBNL nous empêche d’avoir de l’information en continu sur comment l’argent des contribuables est dépensé», a-t-elle affirmé.

Ceux qui n’accepteront pas d’ouvrir leurs livres verront leur financement municipal amputé, a prévenu la mairesse.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a applaudi cette décision de l’administration Plante. «Quiconque profite d’argent public devrait être redevable au public, a indiqué le président du SCFP-Québec, Denis Bolduc. Nous invitons d’autres villes à emboîter le pas.»

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG), dans son rapport sur la Formule E, avait déploré le recours par la Ville à des OBNL dédiés, comme Montréal c’est électrique (MCE), pour se soustraire aux règles de transparence. La société du 375e est un autre exemple d’OBNL dédié.

La Loi sur l’accès aux documents permet à n’importe quel citoyen d’obtenir un document produit par un organisme public dans un délai de 30 jours, que ce soit des rapports financiers, des correspondances ou des dossiers d’orientation.

«C’est le service du greffe qui va traiter ces demandes d’accès, de la même manière que toutes les demandes d’accès à l’information», a précisé la responsable de la transparence au sein de l’administration, Laurence Lavigne-Lalonde.

L’opposition n’a pas souhaité réagir mercredi. Ensemble Montréal a seulement indiqué que cette mesure faisait partie de ses propres recommandations, à la suite du dépôt du rapport du BIG.

Bilan de la transparence
Cette annonce fait suite au dépôt du Bilan annuel des demandes d’accès aux documents 2017 au comité exécutif, qui recommandait d’agir en ce sens.

Dans son bilan, le service du greffe rapporte avoir traité 4196 demandes l’an dernier et y avoir répondu de manière positive à plus de 50% de celles-ci dans un délai moyen de moins de 20 jours. Pas moins de 33% des demandes ont terminé avec une remise partielle de documents et un peu plus de 1% des demandes ont été refusées.

Les arrondissements ont pour leur part reçu 6641 demandes d’accès à des documents et ont remis tous les documents demandés dans 66% des cas.

De son côté, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu 8436 demandes et n’a envoyé tous les documents que dans 4% des cas. La majorité des réponses du SPVM (66%) ont été partielles, car le service de police «doit régulièrement caviarder des renseignements personnels avant de remettre des documents».

Montréal continuera de passer par les responsables de l’accès
Si la Ville de Montréal dit recevoir beaucoup de demandes d’accès à des documents, soit cinq fois plus qu’à Toronto et Winnipeg, elle a décidé de ne pas changer son mode de fonctionnement pour en réduire le nombre.

Dans les autres villes canadiennes, les dossiers d’immeubles, les dossiers environnementaux et les rapports d’incendie et de police sont traités directement par le service qui le détient, sans passer par le responsable d’accès à l’information. «Ces catégories de documents constituent la majorité des demandes d’accès traitées par la Ville de Montréal», mentionne le rapport.

La Ville a étudié le modèle des autres grandes villes canadiennes et a décidé de ne pas l’adopter. «Les citoyens ont l’habitude de s’adresser au responsable de l’accès pour obtenir des documents d’un organisme public. Le modèle des villes canadiennes implique une multiplication des guichets pour déposer une demande de documents, ce qui engendrerait une confusion», estiment les services municipaux.