Montréal
19:17 13 juillet 2019

Un regroupement conteste le règlement animalier de Montréal devant les tribunaux

Un regroupement conteste le règlement animalier de Montréal devant les tribunaux
Photo: Archives/MétroLe règlement animalier de Montréal sera contesté judiciairement par un regroupement d'animaleries.

Un regroupement d’animaleries conteste l’article 22 et 23 du Règlement animalier de la Ville de Montréal les obligeant à vendre des chats, des chiens et des lapins provenant uniquement de refuges ou de cliniques vétérinaires.

Une procédure judiciaire a été déposée à la cour jeudi dernier. L’avocat chargé du dossier, Yves Pepin, affirme que les deux articles, en vigueur depuis le 1er juillet, font preuve de contradictions sur de multiples points.

Si le règlement vise entre autres à désengorger les refuges et à fournir un antécédent de l’animal aux futurs maîtres, l’avocat estime qu’il s’attaque faussement au problème. D’abord parce que les chiens retrouvés dans les refuges correspondent rarement à ceux recherchés par les familles dans les animaleries de par leur grandeur, leur race ou leur caractère.

«Il y a des abandons, mais il y a aussi des chiens qui se retrouvent dans les refuges parce qu’ils ont des problèmes de comportement», indique Me Pepin en appuyant ses dires sur les annonces mises en ligne par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

En effet, au moment de publier l’article, 6 des 11 chiens annoncés pour adoption étaient déconseillés aux familles avec un enfant de moins de 15 ans.

«Les refuges font un super bon travail, mais les chiens qui ont un mauvais tempérament ne peuvent pas être vendus dans les animaleries à cause de la loi», ajoute le chargé du dossier.

«Un règlement illogique»
Pour l’avocat, la référence aux cliniques vétérinaires témoigne d’un règlement «illogique» considérant qu’il est «interdit aux vétérinaires par leur ordre professionnel de vendre des animaux».

De plus, « rien ne garantit que les refuges accepteront de vendre les animaux aux animaleries». Au contraire, ceux-ci peineraient plutôt à répondre à la demande. Le Centre Animaux Nature, qui y a entièrement recours, se heurterait déjà à une pénurie.

«À lui seul, il monopolise les refuges à la grandeur du Québec pour toutes ses succursales. Il a dû faire venir ses chats de la SPCA de Rouyn-Noranda et ses chiots de la Côte-Nord», fait-il valoir.

Coup d’épée dans l’eau
Yves Pepin craint que le règlement ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau qui amène les familles à se tourner davantage vers le web. «On encourage un marché noir et c’est là que les usines à chiots se trouvent», s’inquiète-t-il.

Un mal qui risque également de se répercuter sur la clientèle, qui perd ses possibilités de recours si l’animal adopté a des problèmes de santé.

«Je ne dis pas que tout est comme ça sur Internet, mais souvent, les animaux n’ont pas été vaccinés ou ils sont trop jeunes, insiste Me Pepin. Les animaleries ont des partenariats avec des éleveurs privés, elles ont des règles à respecter et les animaux ont tous été vus par un vétérinaire avant d’être vendus.»

C’est d’autant plus qu’elles ne pourront plus devenir un repère à leur tour pour les animaux abandonnés.

«La Ville nous dit qu’elle fait ça pour ne plus que les refuges débordent, mais elle demande aux animaleries qui recueillent des animaux abandonnés d’aller les porter dans les refuges. C’est assez ridicule», déplore le chargé du dossier.

Le regroupement se présentera devant les tribunaux pour une première fois le 31 juillet prochain afin de demander un sursis.