Le règlement sur les conduites d’eau critiqué
En réponse au calvaire juridique d’une résidante de l’arrondissement Rosemont– La Petite-Patrie, le parti Projet Montréal déposera une motion demandant à la Commission permanente sur l’eau de revoir l’un des règlements municipaux.
C’est l’émission La Facture qui a dévoilé l’histoire kafkaïenne de la famille Lavigne. En mai 2012, l’eau refoule dans son sous-sol car leur conduite d’évacuation qui mène à l’égout municipal est bloquée.
Le problème se situe en sous-sol, en plein milieu de la rue, dans sa partie publique. Mais à Montréal, un citoyen est responsable de toute sa conduite, alors que dans la plupart des municipalités, la responsabilité du citoyen sur sa conduite s’arrête généralement à la moitié du trottoir.
Résultat, Mme Lavigne doit payer plus de 16 000$ de travaux car aucun assureur ne veut couvrir la partie du tuyau où se trouve le problème. Pour récupérer la somme, elle doit prouver que la Ville est en tort. Le fardeau de la preuve lui incombe.
Une situation «absurde», selon le maire de Rosemont, François Croteau, qui compte demander à la Commission de l’eau de se pencher sur cette règlementation. «Au lieu de laisser les citoyens faire affaire avec le privé, la Ville devrait offrir le service de creusage et de réparation et déterminer qui est responsable», clame t-il.
Même s’il s’agit d’une responsabilité d’arrondissement, M. Croteau ne veut pas changer la règlementation. «À la base c’était un règlement de la Ville, qu’il faut prendre le temps d’analyser. Le changement doit se faire pour tous les arrondissements» clame t-il
S’il comprend la position du maire le réalisateur de La Facture, François Sanche, croit que l’arrondissement aurait pu faire plus. «Je comprends sa position, mais je vois aussi un maire qui pourrait agir, mais qui ne le fait pas», dit-il en citant la ville défusionnée de Ville Mont-Royal.
Il n’a pas été possible de recueillir de commentaire de la part de la Ville de Montréal.
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