Montréal

Retraites: bras de fer jusqu’au bout entre Montréal et ses policiers

Retraites: bras de fer jusqu’au bout entre Montréal et ses policiers
Photo: Archives | Métro

Le bras de fer entre la Ville de Montréal et le syndicat représentant les policiers de la métropole pourrait se poursuivre au-delà de la Cour suprême. Les deux entités se tournent vers Québec pour faire entendre leur position dans la gestion de la facture du plus important régime de retraite municipal de la province.

L’adoption dans les prochains mois du projet de loi n.16 à l’Assemblée nationale pourrait mettre un terme à un long processus judiciaire en cours depuis quatre ans entre la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal. La cause, qui est passée par les différentes instances judiciaires, a été accueillie par la Cour suprême en mars dernier. Le plus haut tribunal du pays n’a toutefois pas encore tranché.

La Ville entend d’ailleurs laisser cette cause «suivre [son] cours», malgré les changements législatifs que s’apprête à adopter Québec, a confirmé lundi à Métro l’attachée de presse du comité exécutif, Laurence Houde-Roy.

Des millions en jeu

Le coeur du litige provient d’une interprétation divergente de la loi québécoise encadrant les régimes de retraite du secteur municipal. Cette loi, adoptée en 2014, prévoit une répartition égale de la facture des régimes de retraite du milieu municipal au Québec.

La Fraternité estime toutefois depuis qu’elle devrait être exemptée de l’application de cette loi, qui vient augmenter de plusieurs milliers de dollars la contribution de chacun des 4500 policiers en service à Montréal à leur régime de retraite. Le syndicat a d’ailleurs eu gain de cause l’an dernier lorsque la Cour d’appel du Québec a tranché que les policiers de Montréal ne sont pas assujettis à cette loi.

Près de deux ans après avoir signé une nouvelle convention collective avec les policiers de Montréal, la Ville craint donc que le syndicat se serve de ce jugement pour réclamer une plus grande participation financière des contribuables aux régimes de retraite des policiers. Cela pourrait lui faire perdre «plusieurs millions de dollars annuellement», souligne l’administration municipale dans un mémoire. Ce document, présenté en mai à l’Assemblée nationale, n’a été mis en ligne sur le site de la Ville que vendredi dernier.

Nouvelle loi

Deux articles du projet de loi omnibus numéro 16, dont la Ville réclame l’adoption dans son mémoire, viennent toutefois clarifier le fait que les régimes de retraite de la Fraternité ne sont pas exemptés de la loi contestée par le syndicat.

«En Cour suprême, on ne sait pas ce qui serait arrivé», souligne à Métro la professeure à l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette. L’experte en gouvernance estime que c’est la crainte d’essuyer un revers devant la plus haute instance judiciaire du pays qui a pu inciter la Ville à demander à Québec d’effectuer ces changements législatifs. La date d’entrée en vigueur de ceux-ci demeure néanmoins inconnue.

 «Principes fondamentaux»

La Fraternité n’entend toutefois pas baisser les bras. Dans un mémoire adressé au gouvernement Legault, le syndicat demande le retrait de ces deux articles du projet de loi, dont l’adoption contredirait «des principes fondamentaux qui régissent ce pays», notamment l’égalité de tous devant la justice et la séparation des pouvoirs.

«Ces principes ne peuvent tout simplement pas être mis sous le boisseau ni être balayés d’un simple revers de la main dans le cadre d’un projet de loi fourre-tout», souligne le document.

La Fédération des policiers de Montréal a décliné la demande d’entrevue de Métro lundi.