Vente de chats et chiens: les animaleries essuient un premier revers en Cour supérieure

La Cour supérieure a refusé de suspendre l’application du règlement qui interdit aux animaleries de Montréal de s’approvisionner auprès d’éleveurs. La cause judiciaire suit toutefois son cours.

Depuis la mi-juillet, un regroupement de 25 animaleries de la métropole conteste en cour deux articles du règlement animalier de la Ville. En vertu de ceux-ci, les animaleries peuvent seulement se procurer des chats, des chiens et des lapins auprès de refuges ou de cliniques vétérinaires.

Avant le premier juillet, ces commerces avaient l’habitude de s’approvisionner auprès d’éleveurs. Ceux-ci leur fournissaient des animaux de compagnie en bas âge.

Suspension refusée

Les animaleries ont réclamé que la suspension immédiate de l’application du règlement, le temps qu’un jugement soit rendu. Un «recours exceptionnel» qui ne peut être accordé que s’il répond à un «critère d’urgence», souligne la juge Johanne Mainville dans une décision rendue mardi.

Les animaleries affirment que les chatons et les chiots sont «rarissimes» dans les refuges. Cette situation nuirait grandement à leur situation financière.

Or, souligne la juge, le règlement animalier de la Ville a été adopté l’été dernier. Le fait que les animaleries aient attendu près d’un an pour contester ce règlement en Cour supérieure démontre que le critère d’urgence «n’est pas satisfait», estime-t-elle.

Bien que cette demande de sursis ait été rejetée, cela ne met pas fin au débat sur ce règlement, qui se poursuit devant la Cour.

«C’est le fond du litige qui nous importe», a souligné à Métro l’avocat Yves Pepin, qui représente les commerçants dans ce dossier. 

Bien-être des animaux

Dans leur poursuite, les animaleries affirment que les Montréalais risquent d’acheter des chatons et des chiots sur le web si le règlement est appliqué. Les animaux seraient ainsi achetés «[auprès de] personnes qui ne détiennent aucun permis et dont le contrôle est illusoire».

Cela irait dans le sens «contraire» de l’«intérêt allégué» par la Ville, soutiennent-elles.

Moins d’euthanasies

La Ville affirme plutôt que ce règlement permettra de «diminuer le nombre d’euthanasies» dans les refuges de la métropole. Ces derniers accueillent chaque année jusqu’à 15 000 chats et chiens errants ou abandonnés.

En réduisant la demande auprès des éleveurs, ce règlement permettra également de «restreindre l’élevage des animaux dans des conditions inadéquates», affirme-t-elle.

«Ces mesures ont pour objectif de retracer plus facilement le propriétaire de l’animal et ainsi éviter les séjours en refuges, en plus de contrôler la surpopulation animale», argumente la Ville.

Un long processus

Alors que chaque partie entend défendre bec et ongles sa position, Me Pepin concède que ce dossier n’est pas prêt de se terminer.

«Je suis certain que l’on gagne ou que l’on perde, il y a de fortes chances que les perdants veuillent aller en appel. Donc, ce n’est que le début», a-t-il dit. 

La Ville de Montréal n’a pas voulu commenter mercredi.