Interpellations policières: un moratoire réclamé pour l’ensemble du Québec

Plusieurs organismes de défense des droits des personnes noires demandent un moratoire sur les interpellations policières de rue, tant à Montréal que dans l’ensemble du Québec.

Au début du mois, un rapport universitaire commandé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a dévoilé que les personnes noires ont plus de quatre fois plus de chances que les personnes blanches d’êtres appelées à s’identifier lors de telles interpellations. Les chercheurs concluent à la présence de biais systémiques dans les pratiques des policiers de Montréal.

Les interpellations de rue sont des contrôles aléatoires de l’identité des individus. Elles ne sont pas nécessairement liées à une enquête ou à une infraction. Pendant ces contrôles, les informations personnelles recueillies sont généralement mises dans une base de données. 

«Dans une société comme la nôtre, ça ne devrait pas arriver», a déclaré vendredi le président de la Ligue des Noirs du Québec, Dan Philip.

Ce dernier a pris part à une conférence de presse dans un local de Côte-des-Neiges en compagnie de représentants d’autres organismes. Plusieurs dizaines de membres de la communauté noire de Montréal étaient aussi présents.

«C’est inacceptable que des personnes soient arrêtées sans raison dans les rues de Montréal. Ça doit cesser», a martelé le conseiller indépendant du district de Snowdon, Marvin Rotrand.

Un problème «systémique»

Alain Babineau, qui est conseiller au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), a été policier pendant 27 ans au sein de la Gendarmerie royale du Canada. Il a raconté avoir mené à l’époque de nombreuses interpellations policières légitimes sur la voie publique.

«J’ai pu constater les impacts des contrôles de rue [discriminatoires] sur les minorités visibles», a-t-il dit. Ce dernier n’hésite pas à qualifier ce problème de «systémique».

Quelques jours après la publication de ce rapport, la Ville s’est engagée à tenir une séance d’information publique afin que le SPVM puisse répondre aux questions des citoyens quant aux conclusions de celui-ci. La date de cette séance n’a pas encore été dévoilée. 

Une loi provinciale

Le conseiller Marvin Rotrand déposera le 18 novembre une motion demandant à la Ville de Montréal d’exiger «immédiatement» un moratoire sur les interpellations policières de la part du SPVM.

Il demande en outre à l’administration de Valérie Plante de faire pression sur Québec. Il souhaite la mise en place d’une loi interdisant les interpellations de routine à l’échelle de la province.

«C’est la province qui doit avoir une législation si on veut changer cette pratique», estime M. Babineau.

La Nouvelle-Écosse a récemment décidé de bannir complètement les contrôles de rue. Cette décision a fait suite à la publication d’un rapport qui faisait également état de biais systémiques de la part des policiers dans leurs interpellations sur la voie publique.

Consultations

Les consultations à venir sur la modernisation de la police au Québec aborderont l’enjeu des interpellations policières, a indiqué le cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

«Nous allons attendre d’entendre les experts et les groupes avant de nous prononcer», a ajouté par courriel le directeur des communications de Mme Guilbault, Jean-François Del Torchio.