Plateau-Mont-Royal: l’arrondissement pressé de légiférer contre les évictions

Des centaines de locataires du Plateau-Mont-Royal pressent l’arrondissement d’adopter, comme prévu, un règlement visant à limiter les évictions de locataires de la part de propriétaires qui souhaitent rénover un logement afin d’en modifier la taille.

Le Plateau-Mont-Royal compte parmi les huit arrondissements montréalais qui ont entamé jusqu’à maintenant des démarches afin de mettre en place un règlement pour interdire les travaux de rénovation entraînant une diminution de la superficie d’un logement ou le retrait de celui-ci, sauf exception. Ces arrondissements souhaitent ainsi limiter la possibilité que des propriétaires réclament et obtiennent des permis de rénovation dans le but principal d’évincer un locataire afin d’augmenter ensuite le loyer d’un logement.

«Dans les dernières années, on a constaté que les agrandissements et subdivisions ont représenté près du tiers des évictions», souligne à Métro une organisatrice communautaire du Comité logement du Plateau-Mont-Royal, Vicky Langevin.

Le 19 mars, les élus du Plateau-Mont-Royal ont adopté ce projet de règlement en première lecture. Une consultation a ensuite eu lieu du 10 au 25 juin. La version finale de ce règlement ne sera toutefois adoptée par les élus qu’à l’automne, «après compilation et analyse des résultats de la consultation publique», indique l’arrondissement à Métro.

Pétition

Plus de 400 citoyens ont ainsi signé jusqu’à maintenant une pétition initiée par le Comité logement du Plateau-Mont-Royal pour presser l’arrondissement d’adopter rapidement ce règlement. Une initiative qui survient alors que la Régie du logement recommence progressivement à rendre ses jugements dans des demandes d’évictions et de reprises de logement, après avoir temporairement arrêté ses audiences pendant la pandémie.

«Les locataires qui viennent de recevoir un jugement de la Régie craignent qu’il ne reste aucun logement disponible après le 1er juillet.» -Vicky Langevin

Opposition des promoteurs

D’autre part, le milieu communautaire craint que l’arrondissement plie sous les demandes de promoteurs immobiliers qui s’opposent à ce projet de règlement.

«On espère que les arrondissements ne vont pas reculer devant la pression des promoteurs immobiliers et des spéculateurs, qui transforment carrément le tissu immobilier d’un quartier en chassant les locataires qui y habitent», soulève la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain, Véronique Laflamme.

Contacté par Métro, le responsable de l’habitation à la Ville, Robert Beaudry, souligne qu’un «effet de gel» sur l’octroi de permis de rénovation pour des agrandissements et des subdivisions s’applique déjà dans les arrondissements qui ont entamé le processus d’adoption d’un tel règlement. Il reconnaît d’ailleurs l’importance que les arrondissements centraux aillent de l’avant avec ces modifications réglementaires afin de contrer la spéculation immobilière.

«C’est une réalité où les permis ont souvent été émis très rapidement et après, le propriétaire pouvait aller à la Régie du logement pour demander une éviction pour agrandissement. C’était presque automatique», souligne l’élu. En obligeant les propriétaires de logements à faire des «demandes particulières» pour obtenir de tels permis, ce règlement aura pour effet de «ralentir les spéculateurs», tout en permettant «aux familles qui veulent agrandir» leur appartement d’avoir la capacité de le faire, affirme l’élu.

Reprise d’Airbnb en vue?

Dans les derniers mois, la chute drastique du tourisme internationale aurait incité des propriétaires d’unités de logement destinées à la location à court terme de type Airbnb à revoir leurs plans. Certains d’entre eux ont alors commencé à offrir des logements à louer à plus long terme, augmentant ainsi le nombre de logements locatifs disponibles.

Il s’agit toutefois d’un phénomène marginal, constate le FRAPRU. Selon des données d’Inside Airbnb analysées par l’organisme, 13 440 logements entiers se retrouvaient toujours sur Airbnb à Montréal, le 17 mai. Un nombre qui connaît une légère diminution chaque mois depuis la mi-mars. On en comptait alors 14 311 dans la métropole.

«En l’absence d’une réglementation forte et appliquée, on constate que des propriétaires semblent attendre la reprise du tourisme [pour louer de nouveau leurs logements à court terme]», indique Mme Laflamme.

Alors que le Québec se déconfine et que les vols internationaux reprennent progressivement, la Ville de Montréal presse le gouvernement Legault de bien encadrer les plateformes de location à court terme. Celles-ci ont pu recommencer à opérer dans le Grand Montréal le 25 juin.

«Ça passe par un nombre conséquent d’inspecteurs ou avec des tactiques efficaces pour cibler certains secteurs problématiques», réclame M. Beaudry.