Collusion à Montréal: fin d’une poursuite pour mieux viser Accurso

La Ville de Montréal a approuvé une entente hors cour avec un entrepreneur éclaboussé pendant la commission Charbonneau, à condition que celui-ci l’aide à peaufiner sa poursuite contre le Groupe Accurso, a appris Métro.

En septembre 2019, l’administration de Valérie Plante a annoncé le déclenchement d’une procédure judiciaire au civil de près de 25,7 M$ contre «l’empire Accurso». Celle-ci vise les dirigeants et complices du Groupe Accurso, qui «ont participé à des stratagèmes frauduleux pour se partager le marché des contrats publics de la Ville de Montréal et en contourner les règles d’adjudication et de gestion», rappellent les documents décisionnels du comité exécutif adoptés à huis clos la semaine dernière, dont Métro a obtenu copie.

Les pratiques frauduleuses de ce groupe, formé de plusieurs entreprises, ont fait gonfler le prix de plusieurs contrats publics conclus avec la Ville au début des années 2000. Ceux-ci concernaient entre autres des travaux de réfection des trottoirs et du réseau d’aqueduc.

«La collusion se manifestait aussi par un partage de territoires. L’arrondissement d’Anjou était le territoire réservé du Groupe Accurso», souligne aussi la Ville.

Entente hors cour

Parmi les individus inscrits dans la poursuite de la Ville dévoilée l’an dernier, on comptait notamment Pierre-André Matton, de l’entreprise de construction Simard-Beaudry. Celui-ci ferait partie de la liste des entrepreneurs à l’origine d’un cartel de producteurs d’asphalte formé en 2000, en compagnie notamment de Tony Accurso. Un témoin à la commission Charbonneau avait d’ailleurs évoqué le nom de M. Matton en 2013 pour dénoncer ce cartel.

«Il est bien au fait d’éléments factuels entourant l’implantation du système collusionnaire et plus particulièrement quant au marché de l’asphalte», mentionne la Ville au sujet de M. Matton

Cette dernière comptait donc l’inclure dans sa demande en Cour. Après avoir discuté avec les avocats de Pierre-André Matton, l’administration municipale a toutefois revu sa stratégie. L’entente hors cour présenté aux élus la semaine dernière mettra ainsi fin «à la procédure en cours à l’égard du défendeur Matton».

En échange, ce dernier «s’engage à offrir toute sa coopération, sans réserve, en lien avec la poursuite intentée contre les différentes entreprises du Groupe Accurso et ses dirigeants et administrateurs», indiquent les documents de la Ville.

Peaufiner la preuve de la Ville

Les avocats de la Ville devraient donc rencontrer prochainement l’entrepreneur en question, qui s’est engagé à se rendre disponible «dans un délai raisonnable». Il devrait alors fournir à la Ville divers documents «relatifs à des allégations de collusion ou de fraude». L’entrepreneur s’engage aussi à signer des déclarations sous serment et à témoigner, éventuellement, dans le cadre du procès de la Ville contre le Groupe Accurso.

«En considération des renseignements et documents fournis, la Ville s’engage à se désister à l’égard de M. Matton une fois le règlement dûment signé», indique les documents décisionnels. La Ville ajoute que cette entente hors cour lui permettra de «compléter ses enquêtes et de constituer les preuves nécessaires pour étoffer sa preuve contre le Groupe Accurso».

Lors de la présentation de la poursuite de la Ville, l’an dernier, le président du comité exécutif, Benoit Dorais, avait qualifié son dossier contre l’empire Accurso de «super béton». L’élu de Projet Montréal a décliné la demande d’entrevue de Métro, lundi.

Selon la poursuite de l’administration municipale, le nom «Accurso» a été mentionné 527 fois dans le rapport final de la commission Charbonneau.