Montréal approuve une entente hors cour de 450 000$ dans un litige impliquant Frank Zampino

La Ville de Montréal a approuvé la semaine dernière une proposition d’entente hors cour de 450 000$ pour mettre fin à une poursuite impliquant notamment l’ex-président du comité exécutif Frank Zampino, a appris Métro.

En septembre 2019, l’administration de Valérie Plante a lancé une poursuite d’environ 833 000$ contre les firmes de laboratoires GHD Consultants, G&S Consultants et Groupe ABS, de même que certains de leurs dirigeants. La requête en justice fait état de cas allégués de collusion dans les contrats octroyés à ces laboratoires en 2008 et en 2009. Ceux-ci concernaient notamment des services d’analyse de sol et de matériaux, de même que des études géotechniques et environnementales.

Le poursuite cible par ailleurs l’ex-président du comité exécutif sous l’administration de Gérald Tremblay, Frank Zampino, de même que l’ancien directeur de la réalisation des travaux publics à la Ville, Robert Marcil, pour leur participation alléguée à «ces manoeuvres dolosives», qui auraient fait gonfler la valeur de nombreux contrats payés alors par la Ville.

Entente hors cour

Afin d’éviter d’allouer des fonds publics supplémentaires à cette démarche judiciaire, le comité exécutif a approuvé la semaine dernière une entente hors cour de 475 000$ avec les entreprises visées. La Ville recevra donc 57% du montant réclamé dans sa poursuite, en échange de l’abandon de celle-ci.

«Cette offre survient assez tôt dans le cours du litige, avant que la Ville de Montréal n’engage les importants frais et honoraires que nécessiteraient la préparation et la tenue d’un procès», indiquent des documents décisionnels adoptés à huis clos mercredi dernier.

Jusqu’à maintenant, la Ville a déboursé plus de 150 000$ auprès du cabinet d’avocats IMK pour préparer cette réclamation et la représenter devant la Cour supérieure du Québec, peut-on lire.

D’ailleurs, cette entente prévoit «un acte de désistement à l’égard des défendeurs Frank Zampino et Robert Marcil», indique la Ville. Ceux-ci ne contribueront pourtant pas au montant que recevra l’administration municipale au terme de ce règlement hors cour.

«Compte tenu autant des aléas d’un tel dossier judiciaire, de la valeur et des coûts en litige, nous sommes d’opinion que l’approbation du règlement hors cour soumis est à l’avantage de la Ville de Montréal même s’il ne comporte pas de participation de la part des défendeurs Frank Zampino et Robert Marcil», assure la Ville. 

Les documents ne précisent pas quand la Ville entend recevoir la somme en question.

«Une fois perçue la somme du règlement recommandé, il sera dans l’intérêt de la Ville de Montréal de mettre un terme à la poursuite ainsi engagée et de déposer un acte de désistement à l’égard des défendeurs Frank Zampino et Robert Marcil.» -Extrait des documents de la Ville

D’autres poursuites contre Frank Zampino

Frank Zampino et Robert Marcil ne sont toutefois pas au bout de leur peine, alors que ceux-ci figurent toujours dans d’autres poursuites de la Ville toujours en cours.

La Ville accuse notamment ceux-ci d’avoir pris part au début des années 2000 aux «pratiques collusoires» de la firme de génie-conseil AECOM Consultants et de GBI Experts-conseils, à qui elle réclame respectivement 4,5 M$ et 160 000$ depuis 2018.

La Ville a par ailleurs intenté il y a deux ans une poursuite de 14 M$ contre plusieurs entrepreneurs présumés responsables du scandale des compteurs d’eau sous l’ère de Gérald Tremblay, incluant M. Zampino.

Ce dernier figure aussi dans une poursuite de 26 M$ entamée l’an dernier qui vise principalement l’entrepreneur déchu Tony Accurso, mais aussi ses complices, parmi lesquels on compte Frank Zampino. Ceux-ci auraient pris part à un processus de trucage d’appels d’offres pour plusieurs contrats lucratifs entre 2001 et 2009, selon la Ville.