Multiplication des plaintes au bureau de l’ombudsman de Montréal
mathiasmarchal - Métro
Le nombre de plaintes acheminées au bureau de l’ombudsman de Montréal a été multiplié par 15 en 10 ans. Entre 2003, année de sa création, et 2012, le nombre de plaintes reçues est passé de 103 à 1577 par année.
L’un des plus gros dossiers traités en 2012 concerne la Cour municipale. Cette dernière a directement envoyé pour audition devant un juge de la Cour municipale, des milliers de dossiers de citoyens qui contestaient leurs amendes, sans étudier les preuves qu’ils avaient soumis. «Pourtant, plusieurs citoyens avaient soumis un relevé prouvant qu’ils avaient payé leur stationnement», a indiqué Johanne Savard, ombudsman de Montréal.
Faute de personnel et face à l’accumulation, en novembre dernier, de 18 000 dossiers, la Cour municipale a effectué une opération de déversement. Cette technique a eu pour conséquence d’engorger les procureurs de la Couronne, tout en faisant perdre une journée de travail à plusieurs citoyens qui auraient pu voir leur contravention être annulée si la Cour municipale avait étudié leurs preuves.
«On travaille activement avec eux pour régler cette problématique», a précisé Mme Savard, qui ne veut pas blâmer la Cour municipale, qui a subi de nombreuses coupures d’effectifs par le passé. La Ville a promis de se pencher sur la question.
Parmi les autres dossiers soumis à l’ombudsman figurent notamment le comportement des employés municipaux (72 plaintes en 2012) et les problèmes d’insalubrité dans les logements (33 plaintes).
Les arrondissements du Plateau-Mont-Royal (104 plaintes), de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (64 plaintes) et de Ville-Marie (62 plaintes) trônent encore en tête du palmarès des plaintes locales.
La Ville confirme les chiffres de l’ombudsman, mais ajoute qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle et que la décision a été prise pour éviter tout délai additionnel dans le traitement des dossiers. Elle ajoute que la procédure de révision administrative n’est pas une obligation légale et que ce service est unique au Québec.
Articles récents du même sujet
