Québec solidaire à la défense des victimes d’éviction

Québec solidaire demande à la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau de procéder à des changements législatifs qui obligeraient les propriétaires de logement à justifier le bien-fondé d’une éviction devant le Tribunal administratif du logement (TAL).

«Il faut renverser le fardeau de la preuve, a lancé le porte-parole de Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, lors d’un point de presse, le 19 janvier. Présentement, le Code civil oblige les locataires à s’opposer à une éviction alors que ça devrait être le contraire. Il est devenu nécessaire d’harmoniser la procédure d’éviction avec celle qui permet au propriétaire de reprendre un logement pour y loger un parent.»

Ça fait deux ans que j’ai proposé à la CAQ cette modification simple; il est temps d’agir. Ce ne devrait pas être à la personne qui se retrouve à risque d’être sans logement de prouver pourquoi elle mérite un toit au-dessus de sa tête.

Andrés Fontecilla, porte-parole de Québec solidaire en matière de logement

Andrés Fontecilla soutient que les délais pour obtenir des rendez-vous en personne sont si longs que des locataires menacés d’éviction vivent des dénis de justice. «Par exemple, les locataires dont le bail se termine le 30 juin et qui ont reçu un avis d’éviction en décembre, c’est la semaine prochaine que leur opposition doit être déposée. Le TAL est censé être un tribunal de proximité, mais il est devenu inaccessible pour ceux qui en ont besoin», déplore-t-il.

Le Tribunal adminitratif du logement contredit cependant ces propos en afirmant « que tous les citoyens peuvent être reçus sans rendez-vous lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient dont, notamment, pour le dépôt d’une demande en opposition à une éviction pour l’agrandissement, la subdivision ou le changement d’affectation d’un logement ».

À court terme, Québec solidaire demande donc au TAL de faciliter le dépôt du refus d’éviction en permettant aux locataires de se rendre sans rendez-vous dans ses bureaux pour faire leurs démarches. Le TAL fonctionnait de cette façon avant la pandémie de COVID-19 et, pour Québec solidaire, il est temps de retirer la barrière d’accès que représentent les rendez-vous obligatoires.