Un projet pilote de déclarations de revenus préremplies
Revenu Québec remplira automatiquement la déclaration d’impôts 2023 de certains contribuables «vulnérables». Les personnes admissibles au service recevront une proposition de déclaration d’impôt dès le printemps prochain. Elles n’auront qu’à signer la proposition pour autoriser la procédure.
Il s’agit d’un projet pilote. Le gouvernement laisse toutefois entrevoir que ce service pourrait viser une clientèle plus large, si l’expérience est un succès.
Revenu Québec utilisera les informations et documents fournis notamment par les employeurs et les banques du contribuable pour remplir les champs du formulaire. Les personnes admissibles au projet doivent avoir un profil de taxes simple, soit qui se calcule sans documentation supplémentaire.
Il s’agit d’une manière de s’assurer que les crédits et les remboursements d’impôts soient versés aux personnes qui peuvent en bénéficier. Un projet similaire avait été tenté en 2007-2008. Seulement le tiers des 100 000 contribuables qui avaient participé au projet avaient utilisé la proposition de déclaration qui leur avait été envoyée.