L’OMHM a fait preuve de discrimination envers un citoyen handicapé

L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) aurait fait preuve de discrimination envers un citoyen atteint d’un handicap neurologique, selon le rapport annuel 2022 de l’Ombudsman de Montréal, rendu public le 12 juin.

Évacué d’urgence de son logement qui avait été décrété comme impropre à l’habitation, l’homme a fait une demande de logement subventionné qui lui a été refusée parce que la valeur de ses biens dépassait le seuil maximal de 50 000 $. Or, la valeur qu’il possédait se trouvait essentiellement dans un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI), ce qui la rendait inaccessible à court terme et ne devrait donc pas être considéré pour établir la valeur totale de ses biens en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.

L’OMHM a exigé du citoyen qu’il fournisse des preuves de l’inaccessibilité de ces ressources financières, ce qu’il aurait tenté de faire auprès de son institution bancaire. La preuve a fini par être acheminée et sa demande, acceptée par l’OMHM. Toutefois, pendant la période où l’homme a travaillé à obtenir cette preuve, il était en communication avec l’OMHM, mais en raison de son trouble neurologique, avait du mal à capter la quantité importante d’informations transmises par voie téléphonique. Il aurait donc demandé à l’OMHM de lui fournir des informations par écrit, ce qui lui aurait été refusé pour des raisons d’équité envers les autres clients, alors que le mode de communication habituel est le téléphone et que celui-ci engendre moins de délais de traitement.

Un refus discriminatoire

Le refus d’établir une communication écrite serait discriminatoire, selon l’Ombudsman. «Une personne ayant un handicap doit pouvoir bénéficier de manière égale des services offerts par l’OMHM, à moins qu’une demande d’accommodement ne génère une contrainte excessive pour l’organisation, ce qui n’a pas été démontré», indique dans son rapport Me Nadine Mailloux, ombudsman de Montréal.

Me Mailloux soutient par ailleurs que l’OMHM aurait pu faire des vérifications additionnelles avant d’exiger du citoyen qu’il aille lui-même chercher les preuves de sa situation financière. Le citoyen étant «prestataire de l’aide financière de dernier recours, avec contraintes sévères
à l’emploi», l’analyse de sa situation en lien avec la valeur de son REEI avait déjà été effectuée pour le gouvernement provincial «pour déterminer son accessibilité à ce programme, les règles étant identiques à cet égard». L’admissibilité au logement subventionné était donc déjà connue, ce que l’OMHM aurait pu déterminer.

À la suite de ces fautes, l’OMHM aurait mis en place une «procédure à suivre lors de demandes d’accommodements raisonnables», procédure qui sera revue par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en 2023. Des séances d’information sur la discrimination sont aussi désormais offertes au personnel et aux gestionnaires, au cours desquelles «est notamment abordé le cas d’une personne ayant un trouble neurologique». Le cadre d’analyse des demandes de logements subventionnés par des personnes détentrices d’un REEI a aussi été révisé par l’OMHM.

Dans le rapport de l’Ombudsman, l’OMHM est aussi blâmé pour avoir forcé une famille à cohabiter avec des coquerelles en raison de sa négligence.