La Ville de Montréal réfute les accusations d'espionnage

La Ville de Montréal se défend d’avoir espionné son vérificateur général, Jacques Bergeron. Dans une lettre adressée mercredi au sous-ministre des Affaires municipales Marc Lacroix, le directeur général de la Ville, Louis Roquet, soutient que «l’accès [aux] courriels s’est fait en quatre fois et non pas dans le cadre d’espionnage continu.»

M. Roquet précise également que seuls les courriels concernant la gestion administrative du bureau du vérificateur général ont été consultés. «En aucun temps, les enquêteurs ont accédé à des rapports ou projets de rapports du vérificateur, à son disque dur ou à toute autre source de données qui soient du domaine privé», a fait savoir le directeur général.

Jacques Bergeron qualifie plutôt l’accès à sa boîte de courriels par le contrôleur général, Pierre Reid, «d’activités d’espionnage systématiques» dans une lettre qu’il a envoyée mardi aux conseillers de ville. Il y indique aussi que des «courriels portant spécifiquement sur des sujets de vérification devant faire l’objet de notre prochain rapport annuel» ont été lus.

Le vérificateur général rapporte également qu’après une rencontre au cours de laquelle il a été informé des reproches dont il fait l’objet, le maire lui a donné 24 heures pour lui fournir des explications.

Or, Louis Roquet affirme que le maire n’est pas intervenu et qu’il a décidé de s’en remettre au conseil municipal. L’administration n’a pas été avisée et elle n’a pas autorisé une telle enquête, a insisté le directeur général. Ce dernier semble faire porter la faute au président du comité de vérification, André Harel, qui «a confié l’enquête» au contrôleur général, selon lui.

La chef de Vision Montréal, Louise Harel, qui a écrit au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a précisé que M. Harel ne détenait pas le pouvoir de déclencher une telle enquête.

Mme Harel se demande pourquoi M. Roquet ne fait pas mention de la caméra qui a été installée devant la porte du vérificateur général. «Une telle surveillance ne constitue-t-elle pas une violation de son indépendance et de sa privauté», questionne-t-elle dans sa missive.

En mars 2010, le président du comité de vérification, André Harel, a reçu des plaintes verbales anonymes concernant des contrats qu’auraient fractionnés le vérificateur général. Il a confié les plaintes au contrôleur général, Pierre Reid, qui a ouvert une enquête de dix mois au cours de laquelle il a consulté les courriels de Jacques Bergeron. M. Reid doit déposer son rapport d’enquête lundi lors du conseil municipal.

Modification de la loi à venir
Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, compte modifier la Loi sur les cités et villes afin de déterminer des mécanismes qui serviront à avoir à l’Å“il les vérificateurs généraux. «Dans la loi, on reconnaît leur indépendance, mais ce n’est pas précisé quel organisme fait des vérifications, a-t-il déclaré mercredi. Tout le monde sait que le vérificateur général n’est pas au-dessus de la loi.»