Soutenez

Logement: le ministre Lessard pressé d'agir

Le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Comité logement Ville-Marie interpellent le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, afin que le code civil clarifie «noir sur blanc» qu’un bail en propriété n’est pas un bail en logement.

Organisatrice communautaire au RCLALQ, France Émond qualifie le bail en propriété d’«artifice juridique». À son avis, cette façon de faire constitue un «moyen détourné» d’acheter des logements locatifs à Montréal et permet ainsi de contourner le moratoire qui interdit leur conversion en condos.

Au centre de ce débat juridique qui a duré près de quatre ans: la bataille d’une quarantaine de locataires du Club Sommet, un immeuble situé au centre-ville, dont le locateur Casperdiny a vendu des parties sous forme d’actions donnant droit à une unité. Les détenteurs de ces actions ont ainsi acquis un bail en propriété. La Régie du logement a récemment statué que, contrairement à une décision précédente, ces détenteurs d’actions ne pouvaient être considérés comme locataires et ne peuvent donc pas évincer les occupants des unités. Au point de vue juridique, ils ne sont pas non plus considérés comme des propriétaires.  Le RCLALQ et le Comité de logement Ville-Marie espèrent que ce jugement donnera du poids à leur revendication.

Des locataires qui habitent les lieux depuis plus de vingt ans, majoritairement des personnes âgées, auraient été harcelés pour acheter des actions donnant droit à une unité, selon le Comité de logement Ville-Marie et un des locataires qui a requis l’anonymat, par peur de représailles. De l’argent leur aurait été offert pour qu’ils quittent leur logement. Devant la pression, plusieurs ont cédé. «La valeur du loyer moyen était de 760 $. C’est sûr que eux [le locateur] voulait doubler, tripler ces valeurs-là», croit Gaétan Roberge, coordonnateur communautaire au Comité de logement Ville-Marie.

Ceux qui ont décidés de demeurer locataires malgré les circonstances affirment avoir subi «stress, anxiété, insomnie, inquiétudes et sentiment d’insécurité», soutient le RCLALQ et le Comité logement Ville-Marie.  Des travaux seraient en cours dans l’édifice depuis plusieurs années, «sans considération» pour les occupants de l’immeuble, ajoute le Comité de logement Ville-Marie.

Le Club Sommet n’a pas l’intention de porter la cause en appel selon son directeur général, Olivier Monnais.  Il aurait jusqu’à la fin du mois pour le faire.

Au bureau du ministre Lessard, on affirme que l’on est sensible à ce genre de situation, mais que les changements au code civil sont du ressort du ministère de la Justice. Son ministère aurait toutefois la possibilité d’apporter des modifications à la Loi sur la Régie du logement, mais refuse pour le moment de prendre tout engagement à ce sujet.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Découvrez nos infolettres !

Le meilleur moyen de rester brancher sur les nouvelles de Montréal et votre quartier.