Montréal veut être impliquée pour retrouver l’argent perdue dans la collusion

La Ville de Montréal demande au gouvernement d’être impliquée dans le processus de récupération des sommes d’argent public perdues en raison de fraudes, collusion ou corruption.

Le maire Denis Coderre a fait cette requête à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, jeudi matin dans le cadre des auditions publiques entourant le projet de loi 26 qui vise à permettre aux organismes publics de récupérer les sommes perdues à la suite de fraudes dans les contrats publics.

Bien que Montréal reconnaisse l’utilité et la pertinence du projet de loi, M. Coderre a suggéré certaines modifications à faire au document.

Le projet de loi prévoit actuellement la mise sur pied d’un programme de remboursement volontaire dans lequel les entreprises seront incités à rembourser aux organismes publics les sommes d’argent qu’elles estiment avoir volées. C’est toutefois la ministre qui agit pour le compte des organismes publics dans la négociation avec les entreprises.

Montréal souhaite plutôt que, «lorsque la valeur des contrats le justifie», les dossiers le concernant ne puissent être réglés sans le consentement de la Ville. M. Coderre ne donne toutefois pas de détails sur la «valeur» des contrats qui déclencherait cette consultation.

Selon le projet de loi, lorsque la valeur d’un contrat discuté dans le processus de remboursement atteindrait un certain «seuil», l’organisme public concerné «peut intervenir». Montréal souhaite également que son accord soit requis pour déterminer ce seuil.

«Montréal est le deuxième plus grand donneur d’ouvrage […]. Il est donc essentiel que Montréal soit partie prenante du processus», a fait valoir M. Coderre. La ministre Vallée a effectivement reconnu les «sommes substantielles» à recouvrer à Montréal.

L’opposition officielle à la Ville de Montréal, Projet Montréal, est en accord avec ces suggestions. «C’est logique que la Ville ait le pouvoir de donner son consentement à un règlement qui affecte ses intérêts lorsque la somme en jeu est importante», a indiqué à Métro Alex Norris, conseiller de ville dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Le parti pousse plus loin la réflexion est incite le gouvernement à considérer aussi les suggestions de la Ville de Laval qui propose qu’une municipalité ait le pouvoir de saisis une instance pour demander de suspendre le paiement d’une indemnité de départ à un élu ou un fonctionnaire soupçonné d’avoir posé des gestes illicites.

Si le projet de loi prévoit actuellement que le préjudice présumément subi par l’organisme publique est établit à 15% du montant total payé pour le contrat visé, Lionel Perez, responsable des infrastructure au comité exécutif de la Ville de Montréal, a plutôt fait valoir que «la Commission Charbonneau a révélé une majoration des contrats de l’ordre de 20% à 30%». Il souhaite que le préjudice présumé soit ainsi fixé à 20%.

Montréal souhaite que le délai de prescription soit d’au moins 15 ans, étant donné que certaines fraudes dans les contrats publics se seraient déroulées dès 2002.