Le ministère de l’Environnement poursuit le Golf IDS

Poursuivi par le ministère de l’Environnement depuis 2014, le Golf Île-des-Sœurs est actuellement devant les tribunaux afin de contester trois constats d’infractions. Le club de golf aurait enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en omettant d’aménager une station de pompage d’eau.

Le ministère de l’Environnement lui reproche de ne pas avoir rempli trois conditions figurant sur son certificat d’autorisation. Le document prévoyait l’aménagement du bassin de rétention, du marais filtrant et de la prise d’eau à l’intérieur d’une conduite pluviale existante du fleuve Saint-Laurent.

Le 13 novembre 2014, ces constats d’infraction d’un montant minimal de 1 800 $ chacun ont été signifiés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du ministère de la Justice au propriétaire du golf pour le non-respect de son certificat d’autorisation.

« Nous avons plaidé non coupable », a fait savoir Pierre Emond, le propriétaire du golf lors du conseil d’arrondissement de Verdun du 5 mai. TC Media a tenté de le rejoindre pour avoir plus de détails, mais au moment de la publication, M. Emond n’avait pas toujours pas rappelé.

Le Golf Île-des-Soeurs pourrait également voir résilier le bail qui le lie à l’arrondissement de Verdun. Toutefois, lors de la dernière séance du conseil, M. Emond s’est défendu de manqué à ses engagements.

Pompe et bassin de rétention
Selon les renseignements fournis par le ministère de l’Environnement, le 23 juillet 2009, ce dernier a délivré un certificat d’autorisation et une permission au propriétaire de l’entreprise du Golf Île-des-Soeurs, pour l’aménagement et l’exploitation d’un terrain de golf écologique de neuf trous sur un ancien lieu d’élimination de matières résiduelles.

Ce certificat prévoyait aussi l’aménagement d’un poste de pompage d’une conduite d’amenée et d’une conduite de refoulement dans le fleuve Saint-Laurent.

À la suite de la remise de ce certificat, le Ministère a réalisé des inspections les 12 août, 16 septembre et 28 septembre 2010. Lors de ces visites, des manquements à la LQE pour non-respect du certificat d’autorisation ont été constatés.

Un peu plus tard la même année, le Ministère a transmis un avis de non-conformité à l’exploitant du terrain de golf en date du 5 octobre 2010.

L’année suivant, le 25 juillet 2011, une nouvelle inspection a été réalisée par le Ministère durant laquelle il est constaté que les manquements n’ont pas été corrigés. Finalement, le 30 août 2011, le dossier a été transmis aux enquêtes en vue de recommander des poursuites pénales, qui sont actuellement menées par le DPCP.

Le ministère de l’Environnement a refusé de commenter ce dossier afin de ne pas nuire au processus judiciaire en cours.