L’Autorité des marchés financiers veut faire fermer un bureau de change

Même si la famille Gutta détient un permis fédéral pour exploiter un bureau de change qui existe depuis 2009, à Montréal-Nord, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale contre les gens qui exploitent l’établissement, en plus d’avoir déposé une injonction pour le faire fermer.

Ce bureau de change, situé sur le boulevard Henri-Bourassa, ne détient pas le permis d’exploitation, délivré par l’AMF, pour exploiter ce type d’établissement.
Si le permis délivré par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) était autrefois suffisant, ce n’est plus le cas.

Depuis le 1^er avril 2012, toute personne qui souhaite opérer ce genre de commerce doit se plier à la Loi sur les entreprises de services monétaires.

«Nous avons observé une période de tolérance, pour donner le temps à tout le monde de s’acclimater. Mais visiblement, il y a encore des récalcitrants», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

«Il y a eu beaucoup de communications publiques et médiatiques et les exploitants de ce genre de commerces ont tous été avisés. Nul n’est censé ignorer la loi», ajoute-t-il.

«Absence de bonnes moeurs»
Le Guide s’est entretenu avec des membres de la famille Gutta, qui assure avoir fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir le permis. Mais ils n’ont pas souhaité commenter davantage.

C’est l’avocat Stéphane Harvey qui tente de défendre la famille, dont plusieurs membres sont impliqués, de près ou de loin, dans les opérations du bureau de change.

Il explique que le permis d’exploitation a été refusé parce que la famille contrevient, aux yeux de l’AMF, à l’article 23 de la Loi sur les entreprises de services monétaires, qui stipule que les personnes qui souhaitent exploiter ce type d’entreprise «doivent avoir de bonnes mœurs et présenter la probité nécessaire pour exercer leurs activités ou leurs fonctions».

Or, un des membres de la famille Gutta a un dossier criminel, pour une infraction passée, dont il nous a été impossible de confirmer la nature.

C’est la raison principale pour laquelle l’AMF a refusé la demande de permis, souligne M^e Harvey.

Ce dernier dénonce l’absence de recours une fois la décision de l’AMF rendue. «Ces personnes deviennent automatiquement stigmatisées, déplore-t-il. La loi [sur les entreprises de services monétaires] a plusieurs carences.»

Malgré les procédures judiciaires, et d’ici à ce que la Cour supérieure se prononce sur la requête d’injonction de l’AMF pour faire cesser les activités de l’entreprise, le bureau de change continuera d’offrir ses services.