Oléoducs: la CEO diffuse de nouvelles directives

TORONTO — La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a diffusé de nouvelles directives pour mieux encadrer les consultations auprès des communautés des Premières Nations concernant les projets d’oléoducs.

La commission affirme que les modifications à la section sur la consultation des Autochtones «uniformiseront et clarifieront les rôles et les obligations pour le ministre de l’Énergie, la CEO et les promoteurs d’oléoducs».

Le ministre déterminera si un projet proposé nécessite des consultations et si c’est le cas, il identifiera les communautés autochtones «dont les droits seraient potentiellement lésés» et il évaluera «l’ampleur que prendront les consultations nécessaires».

Les promoteurs de l’oléoduc seront ensuite chargés de mener les audiences, qui incluront des rencontres avec les populations autochtones pour estimer les effets potentiels sur leurs droits et discuter des options afin d’accommoder ceux qui seront affectés.

Les promoteurs devront ensuite remplir un rapport sur les consultations et faire part des inquiétudes qui ont été soulevées et des solutions choisies pour y remédier. Toutes les communautés autochtones qui le souhaitent seront invitées à participer aux audiences.

La première ministre ontarienne Kathleen Wynne souhaite que les enjeux environnementaux et autochtones fassent partie des discussions sur le controversé projet d’oléoduc Énergie Est, dont les audiences ont commencé au début de la semaine au Nouveau-Brunswick.