Uber: une entente a été conclue avec le gouvernement du Québec

GATINEAU, Qc — Le gouvernement du Québec a confirmé en milieu de nuit, jeudi, qu’une entente en matière de covoiturage urbain avait été conclue sur les termes d’un projet pilote avec l’entreprise Uber. Les détails n’ont toutefois pas été communiqués.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a néanmoins assuré dans un communiqué que la compagnie avait accepté de faire des concessions à son modèle d’affaires afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Un peu moins de deux heures avant que l’accord ait été annoncé par Québec, le directeur général d’Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, avait lui aussi rapporté qu’une entente de principe avait été conclue afin d’encadrer le covoiturage urbain à travers le Québec.

M. Guillemette avait aussi indiqué qu’Uber allait maintenir ses opérations dans la province «pour le moment» afin notamment de «démontrer au gouvernement» sa capacité à évoluer au sein «d’une industrie réglementée».

Uber devait s’entendre avec le gouvernement sur un éventuel projet pilote avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur le transport des personnes ce jeudi 8 septembre.

«Je demeure sous l’impression qu’une entente est encore possible, mais le temps passe», avait déclaré le premier ministre Philippe Couillard mercredi en fin d’après-midi, en marge du caucus de ses députés en vue de préparer la rentrée parlementaire, à Gatineau.

Uber tient à ce que ses chauffeurs puissent prendre le volant quand bon leur semble, pour le temps qu’ils veulent, dans la zone qu’ils veulent, avait mentionné le ministre, ce qui nuirait aux détenteurs actuels de permis de taxi, avait-il poursuivi.

«Si personne n’a de limites, cela fait donc en sorte qu’il y a moins de travail pour les autres», avait-il résumé avant de se lancer dans une analogie.

«J’ai dit à Uber:  »Vous voulez faire les hamburgers de McDonald’s, ceux de Burger King, ceux de Harvey’s, en plus de vos propres hamburgers. Donc, quand vous voulez faire tous les hamburgers, il y a peut-être un problème pour ceux qui en font déjà. »»

Le ministre avait rappelé que les activités de la multinationale étaient illégales et il avait donné instruction à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de sévir à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, en suspendant les permis et en saisissant les véhicules des conducteurs d’Uber.

Le ministre Lessard avait laissé entendre mercredi que les positions de Québec et d’Uber étaient difficilement conciliables. Dans le communiqué qu’il a émis jeudi, il a soutenu que l’entente respectait les paramètres requis pour qu’Uber opère un service de taxi au Québec.

Le ministre a aussi assuré qu’il surveillerait le respect de cette entente avec une grande rigueur.

Les chauffeurs de taxi attendent de pied ferme l’entrée en vigueur de la loi et la fin des négociations. Si Uber poursuivait ses activités sans se conformer à la législation, l’industrie du taxi entendait lancer son plan d’action incluant des mesures concrètes de délation sur le terrain et des moyens juridiques.

La proposition initiale d’Uber prévoyait des conditions beaucoup plus souples et moins coûteuses pour ses conducteurs que pour les chauffeurs de taxi.

L’entreprise se disait prête à payer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et à financer un fonds de compensation, sans toutefois vouloir acheter des permis de taxi au prix actuel du marché.

Le parcours du gouvernement Couillard pour aboutir à son projet de loi a été semé d’embûches. Après de nombreuses consultations et même la disgrâce du ministre Robert Poëti au profit de Jacques Daoust, le gouvernement a dû faire face à une contestation des jeunes libéraux qui ont pris ouvertement le parti d’Uber contre un projet de loi qu’ils jugeaient trop restrictif.

Le projet de loi 100 donne carte blanche au ministre pour accepter des projets pilotes sous toutes les formes, ce qui risque de relancer la guerre avec les chauffeurs de taxi qui réclament un régime unique pour tous.

Le projet de loi 100 oblige tous les chauffeurs à avoir un permis de conduire de classe 4C, spécifiquement réservé aux taxis, ce qui nécessitera une vérification de leurs antécédents judiciaires et une formation en service à la clientèle.

Toutes les voitures qui servent à des activités de taxi devront avoir une plaque d’immatriculation désignée comportant la lettre T.

Les chauffeurs d’Uber, qui étaient exemptés d’une portion de la perception des taxes à titre de travailleurs autonomes, devront acquitter les montants de TPS et de TVQ relatifs à leurs activités, au même titre que les autres. Actuellement, Québec estime ses pertes annuelles en taxes et impôts à approximativement 20 millions $.