Les vertus de l’arrêt Jordan

En entrevue hier matin à la radio, l’animateur me demande, mi-candide, mi-vindicatif : «C’est bien beau, ça, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, mais pense-t-on aux victimes, là-dedans?» Décontenancé, étais-je.

Pourtant, j’avais entendu l’argument, classique, à maintes reprises. Encore la veille, Bernard Drainville nous servait du «droit des victimes» à toutes les sauces, justifiant ainsi, apparemment, l’utilisation de la disposition de dérogation (et non «clause dérogatoire», un anglicisme).

Mon réflexe? Ceci : «Jordan est aussi une bonne chose pour les victimes.» Silence… radio. Pourtant, l’idée se tient.

Précisons d’emblée un truc: le droit des victimes est un concept inexistant en… droit, justement. Parlons plutôt de sensibilité ou d’empathie face à la situation, souvent atroce, vécue par celles-ci. On peut ainsi logiquement penser que plus le processus judiciaire est long, plus les souffrances et l’angoisse afférente au crime non condamné s’étirent, inévitablement.

Or, le message de la Cour suprême aux gouvernements fédéral et provinciaux est limpide : les délais encourus sont excessifs, et vous violez vos obligations constitutionnelles.

Faudra agir en conséquence. En nommant des juges. Des procureurs de la Couronne. Des enquêteurs. En diminuant le nombre de reports des causes à être entendues. En prolongeant les disponibilités de vos cours de justice. Dans le cas contraire, les tribunaux n’auront d’autres choix que de prononcer l’arrêt des procédures contre les accusés.

Ainsi, et si ma lecture du dispositif principal de Jordan est juste (je n’en vois aucune autre, humblement), cela signifie que celui-ci aura pour effet, à moyen et long terme, de favoriser une justice plus efficiente. Difficile d’y voir, à mon sens, une mauvaise nouvelle pour le justiciable et, à plus forte raison, pour les victimes.

Il est, cela dit, évidemment légitime de s’indigner, au moment où j’écris ces lignes, du fait que certains meurtriers potentiels soient libérés des suites de Jordan. Mais en plus de rappeler qu’il s’agit ici bien davantage de l’exception que de la norme (Jordan accorde aux juges une certaine flexibilité, même au-delà des 30 mois discutés), on soulignera l’actuelle période de transition. Déjà, des nominations ont eu lieu, d’autres suivront éminemment sous peu.

Un autre argument pro-Jordan? D’accord. Le droit des accusés. Oui. Parce qu’il existe, et que c’est une bonne chose.

Dans le cas précis qui nous occupe, l’accusé (Jordan) n’avait toujours pas été jugé, et ce, plus de quatre ans après le dépôt des accusations. Plus de… quatre ans. Et s’il était innocent, le Jordan? Et si c’était vous, l’accusé? Ou un ami? Un membre de la famille? Au fait, la présomption d’innocence existe-t-elle toujours, en cette ère de surmédiatisation? J’ose croire que oui.

Et Jordan, en un sens, sert les fins de la Justice. Celle avec un grand J. Celle qui mérite considération. Il en va de notre État de droit, socle fondamental de notre vie sociétale.